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D903 | Nouveau contrôle fiscal de votre comptabilité : comment faire face aux drastiques normes 2013

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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L’année 2013 a marqué un tournant majeur en matière de tenue de comptabilité pour les professions libérales en général, et pour les médecins libéraux en particulier : celui d’un durcissement sans précédent des normes et règles du contrôle fiscal des comptabilités professionnelles informatisées. Soit parmi les médecins concernés, plus de 70% des médecins généralistes, plus de 90 % des spécialistes, et environ la moitié des remplaçants.



Sommaire

  • Les étapes d’un durcissement… rétroactif !
  • Comprendre cette évolution
    - Exemple concret
    - Pour nos lecteurs aguerris - Autre exemple classique - Pour les plus aguerris de nos lecteurs
  • Un seul fichier comptable obligatoire dès 2013, le FEC : et ses 3 conséquences les plus importantes commentées
  • Une tenue de comptabilité informatisée très contraignante dès 2013
  • Bercy interdit la tenue de comptabilité sous tableur
  • Que faire pour être en règle dès 2013 ?
    - 1ère solution : le transfert de l’informatisation
    - 2ème solution : le retour au support papier
    - Comparaison des deux solutions en termes d’avantages et d’inconvénients
  • Pourquoi toute autre attitude est à éviter
  • Pourquoi le risque de contrôle fiscal direct via votre AGA est réellement inexistant
  • Le risque direct est hors AGA
  • Ne pas omettre le risque indirect
  • Notre avis.

Comment simplifier votre tenue de comptabilité

  • Les documents exigés par votre AGA doivent rester simples et limités
  • Quel choix de tenue de comptabilité vis-à-vis de votre AGA ?
  • Sur quels postes pouvez-vous simplifier votre comptabilité selon que vous êtes remplaçant ou installé ?
  • Simplifier les recettes
    - Les conditions pour être autorisé à comptabiliser vos recettes d’après vos relevés bancaires
    - Dédier un compte courant bancaire professionnel aux seuls tiers payants
    - Les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € perçues en espèces - Précisions sur le secret professionnel et le livre des recettes
  • Deux postes de dépenses spécifiques :
    - Vos cotisations sociales personnelles, obligatoires et le cas échéant facultatives - Les salaires et charges sociales de votre personnel
  • Pourquoi revenir au registre papier simplifié ? Trois paramètres à prendre en compte :
    - Le passage aux normes des très grandes entreprises
    - L’apparition de contraintes vraiment majeures
    - Le surcroît de dépendance
  • Que penser du délai maximal de 3 mois pour un contrôle informatisé