La lettre de Média-Santé

S54 | Médecins libéraux débutants ou non : vos aides à l’installation et aux remplacements en 2022

Dernière mise à jour le 13/01/2022
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Les jeunes médecins récemment thésés ou encore étudiants se sentent trop souvent perdus face à la complexité de la gestion libérale d’un cabinet médical et au foisonnement des aides à leur installation. Voici, en un dossier unique sur le marché, l'analyse détaillée de nos experts indépendants et spécialisés, sur environ 45 pages, de tous les aspects de toutes les aides existantes, leur évaluation quant à leur intérêt réel ou supposé, ainsi que les indispensables conseils stratégiques pour les éviter ou au contraire les optimiser, et les cumuler les unes et les autres, ou avec les aides fiscales ou exonérations fiscales indépendantes de ce dossier. 1/ Les aides inconditionnelles : l’ACRE et le piège du RSPM - 2/ Les aides incitatives en zones d’intérêt prioritaire (ZIP) : le CDE = contrat de début d’exercice ; le CAIM = contrat d’aide à l’installation des médecins ; le COTRAM = contrat de transition des médecins ; le COSCOM = contrat de stabilisation et de coordination des médecins ;  le CSTM = contrat de solidarité territoriale des médecins ;  l'aide JM = jeune médecin ; 3/ Les aides ciblées : - l'aide Montagne,  - les aides ZAC.
Mise en garde : certaines aides sont de pures « usines à gaz » technocratiques. Aussi, dès que les enjeux financiers sont importants pour vous, ne vous limitez pas à l’avis de votre conseiller CPAM dédié. C’est un agent salarié de la caisse : il mettra surtout en avant ce que souhaite de lui son employeur, et il ignore les fondamentaux de gestion du médecin libéral que vous êtes, ou envisagez d’être. Malgré sa formation, son empathie et sa motivation, il ne peut donc vous délivrer une prestation orientée dans le sens de vos intérêts… et de surcroît gratuite.

Sommaire

  • Classification des diverses aides

1/ Les aides inconditionnelles : l’ACRE et le piège du RSPM
2/ Les aides incitatives en zones d’intérêt prioritaire (ZIP)
- le CDE = contrat de début d’exercice
- le CAIM = contrat d’aide à l’installation des médecins,
- le COTRAM = contrat de transition des médecins,
- le COSCOM = contrat de stabilisation et de coordination des médecins,
- le CSTM = contrat de solidarité territoriale des médecins,
- l'aide JM = jeune médecin
3/ Les aides ciblées 
- l'aide Montagne
- les aides ZAC

  • Le CDE : contrat de début d’exercice en « zone »
    1. Uniquement dans l’année suivant votre inscription initiale au tableau de l’Ordre
    2. Exclusions
    3. Des conditions d’éligibilité au CDE strictes :
      - Conditions préalables
      - Conditions ultérieures chez l’installé en CDE 
      - Conditions ultérieures chez le remplaçant en CDE 
    4. Cumuler votre CDE avec d’autres aides ?
      - D’autres aides d’Etat
      - Des aides publiques non nationales
      - D’autres types d’aides
      - Nos conseils stratégiques sur les cumuls possibles
    5. Périmètre financier de votre aide CDE
      - L’avantage n°1 serait la « rémunération complémentaire » selon les caisses… 
      - Notre analyse critique et indépendante sur 6 points détaillés et nos conseils afférents
      - Que vaut réellement l’avantage n°2 sur votre protection sociale ?
      - Notre analyse critique...
      - D’autres (pseudo) avantages 
      - Rupture de contrat et sanctions 
      - Une souplesse relative réelle, via des avenants au contrat signé 
      - Beaucoup trop d’incertitudes 
    6. Au final, que penser de ce contrat CDE ?
      - Notre analyse finale emporte la déception mais...
      - Du pragmatisme avant tout : n’hésitez pas à signer sous certaines conditions et ...
      - Soignez tout particulièrement votre mode déclaratif
      - Idem si vous êtes remplaçant
      - Quatre grands conseils de gestion en « zone » 
  • L’aide CAIM
    1. Conditions d’adhésion au CAIM
      - Conditions préalables 
      - Conditions ultérieures 
      - Condition optionnelle 
    2. Cumul du CAIM avec d’autres aides
      - Pas avec les autres aides conventionnelles 
      - Pas avec le dispositif ZRR de l’article 44 quindecies du CGI, du moins en l’état ... mais notre conseil majeur à découvrir
      - Cumuls autorisés 
    3. Périmètre financier de votre aide CAIM
      - Montants alloués 
      - Modalités de versement 
      - Une souplesse bienvenue en cas de résiliation anticipé
    4. Au final, que penser de ce contrat CAIM ?
      - A consommer sans modération 
      - un bémol toutefois : une rentabilité réelle fortement impactée à la baisse 
      - d'où la nécessité de parade en amont...
  • L’aide COTRAM
    1. Conditions d’adhésion au COTRAM
      - Conditions préalables, côté médecin « senior » 
      - Conditions ultérieures, côté médecin « senior » 
      - Conditions préalables, côté médecin nouvellement intégré 
    2. Cumul du COTRAM avec d’autres aides
      - Pas avec les autres aides conventionnelles 
      - Cumuls autorisés 
    3. Périmètre financier de votre aide COTRAM
      - Montants alloués 
      - Modalités de versement 
      - Une souplesse bienvenue en cas de résiliation anticipée 
      - Une garantie en cas de modification de classement de votre « zone » par l’ARS 
    4. Au final, que penser de ce contrat COTRAM ?
      - A consommer sans modération
      - un bémol toutefois : une rentabilité réelle fortement impactée à la baisse
      - d'où la nécessité de parade en amont...

  • L’aide COSCOM
    1. Conditions d’adhésion au COSCOM
      - Conditions préalables
      - Conditions optionnelles (éventuellement ultérieures)
    2. Cumul du COSCOM avec d’autres aides
      - Pas avec les autres aides conventionnelles
      - Cumuls autorisés
    3. Périmètre financier de votre aide COSCOM
      - Montants alloués
      - Modalités de versement
      - Une souplesse bienvenue en cas de résiliation anticipée
      - Une garantie en cas de modification de classement de votre « zone » par l’ARS
    4. Au final, que penser de ce contrat COSCOM ?
      - L’aide principale COSCOM : bonne à prendre sous conditions
      - Les options COSCOM : des gadgets technocratiques sous dans de rarissimes cas particuliers

  • L’aide CSTM
    1. Conditions d’adhésion au CSTM
      - Conditions préalables
      - Conditions ultérieures
    2. Cumul du CSTM avec d’autres aides
      - Pas avec d’autres CSTM signés avec d’autres ARS 
      - Cumuls autorisés
    3. Périmètre financier de votre aide CSTM
      - Montants alloués
      - Modalités de versement
      - Une souplesse bienvenue en cas de résiliation anticipée
      - Une garantie en cas de modification de classement de votre « zone » par l’ARS
    4. Au final, que penser de ce contrat CSTM ?
      - Une cible bien mal choyée
      - Un raté technocratique prévisible de plus

  •  L’aide dite jeune médecin (JM)
    1. Conditions d’éligibilité à l’aide JM
      - Conditions préalables
      - Conditions ultérieures
      - Exclusions explicites 
    2. Cumul de l’aide JM avec d’autres aides
      - Idéalement, cumulable avec le CAIM 
      - Tous les cumuls sont autorisés
    3. Principes de l'aide JM
      - L’importance de l’aide varie selon votre secteur d’exercice 
      - Prise en charge de la totalité de vos cotisations sociales restant dues en secteur 1 seulement 
      - Nos conseils de gestion à ce stade 
      - Plafonnement de l’aide JM 
      - Quel est donc votre plafond individualisé d’aide JM ? 
    4. Modélisations de l’aide JM :
      A/ Jeune médecin secteur 1 installé en ZIP depuis le 1er janvier N, à forte activité d’emblée, dégageant un BNC 2021 de 80 000 € (correspondant soi-disant au « plafond » de son aide JM) et subissant un TMI de 41%.
      - Notre avis spécialisé sur ce profil
      B/ Jeune médecin secteur 1 installé en ZIP depuis le 1er janvier N, à bonne activité d’emblée, dégageant un BNC 2021 de 60 000 € et subissant un TMI de 30%.
      - Commentaires
      C/ Jeune médecin secteur 1 installé en ZIP depuis le 1er janvier N, à faible activité, dégageant un BNC 2021 de 30 000 € et subissant (malgré tout, s’il est célibataire) un TMI de 30%.
      - Commentaires
      - Notre analyse comparative d’ensemble en secteur 1
      D/ Notre analyse comparative en secteur 2

      • L’aide « Montagne »
      1. Conditions d’adhésion à l’aide Montagne
        - Conditions préalables
        - Conditions ultérieures
      2. Cumul de l’aide Montagne avec d’autres aides
        - Pas avec les autres aides conventionnelles
        - Pas avec le dispositif ZRR de l’article 44 quindecies du CGI, du moins en l’état ... mais nous consulter
        - Cumuls autorisés
      3. Périmètre financier de votre aide Montagne
        - Montants alloués 
        - Modalités de versement 
      4. Au final, que penser de cette aide Montagne ?