La lettre de Média-Santé

S53 | Les cotisations sociales des médecins Collaborateurs Occasionnels du Service Public (COSP)

Dernière mise à jour le 14/12/2022
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Le statut de COSP concerne de très nombreux médecins, salariés ou libéraux, dans leurs multiples activités. Grâce à ce statut, le législateur détermine précisément quelles sont ces personnes, appelées COSP (collaborateurs occasionnels du service public), quelle est la nature des rémunérations qui leurs sont versées par le service public (salaire ou honoraires ?), quelle est la nature des cotisations sociales dues sur ces rémunérations, et enfin qui doit les régler à qui. Ce dossier est à jour du nouveau régime RSPM (régime simplifié des professionnels médicaux) et des dernières complexités concernant les médecins réalisant des expertises médicales psychiatriques ou psychologiques, ou examens médicaux en rapport avec ces disciplines, ainsi que des situations particulières des médecins retraités effectuant de la régulation de PDS.


Sommaire

Quels sont les enjeux ?
- Les missions des COSP
- La nature de vos rémunérations
- Leurs modalités déclaratives fiscales
- L'assujettissement de vos cotisations sociales
- Leurs modalités déclaratives sociales

Quelles sont les activités concernées ? : dont principalement

- les médecins experts
- les médecins hospitaliers participant à la PDSA
- les maîres de stages
- les médecins de commissions médicales de permis de conduire,
- les médecins et les certificats de décès
- autres cas

La nature des rémunérations : 4 cas de figure possibles 

  1. activité libérale exclusive
    - sur le plan fiscal
    - sur le plan social
  2. activité salariée exclusive
    - sur le plan fiscal
    - sur le plan social
  3. activité mixte
    - avec salariat prépondérant
    - avec libéral prépondérant : deux sous cas possibles
  4. cumul emploi/retraite avec activité de régulation de PDS

Nos commentaires et orientations

- Orientaton globale
- Nos conseils aux médecins en activité mixte
- Nos conseils aux médecins libéraux exclusifs
- Pour les seuls médecins exerçant des activités d'expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques
- Orientation spécifique pour praticiens hospitaliers temps plein effectuant quelques PDSA en libéral
- Orientations chez les médecins salariés effectuant des remplacements  libéraux : incidences du RSPM, régime simplifié des professionnels médicaux
- Notre orientaton pour le cumulard emploi/retraite avec activité de régulation de PDS