La lettre de Média-Santé

M100 | Médecin salarié ayant une activité libérale accessoire : quelle est la rentabilité de votre travail libéral ? 

Dernière mise à jour le 27/07/2022
Retour boutique

Voici une synthèse réunissant tous vos choix et obligations liés à ce statut mixte — une activité salariée prédominante + une activité libérale accessoire — respectivement sur les plans juridique, statutaire, fiscal, social, comptable et enfin de votre prévoyance. Selon l’application précise que vous ferez de certains de ces choix et obligations, sachez que la rentabilité réelle de votre travail libéral accessoire sera éminemment variable : de parfois très correcte à … catastrophique ! Seule une mise en œuvre individualisée et pertinente à partir des clés décisionnelles contenues dans ce dossier pourra vous épargner nombre de désillusions. L’expérience dans ce domaine nous pousse à vous avertir d’emblée : ne vous laissez pas influencer par un confrère libéral ou même un expert-comptable non spécialisé car ils ignorent ou négligent plus de 80% des indispensables grands chapitres de cette synthèse. Sans parler des médias ayant pignon sur rue soit-disant orientés vers les médecins, y compris institutionnels ou syndicaux, qui sont malheureusement dans le même cas.

Sommaire

  • Qui est concerné et pour quels enjeux ?
  • Juridique : avez-vous le droit d’exercer en libéral ?
    - Deux précautions à prendre.
    - 4 actes à poser pour exercer en libéral en toute légalité, à titre accessoire.

  • Statutaire : quel mode d’exercice libéral choisir ?

  • Fiscal : l'importance de certains seuils fiscaux
    - Eclairages sur le choix de votre régime déclaratif d'activité libérale accessoire
    - Nos orientations sur votre choix déclaratif
    - Chez le remplaçant : l'assujettissement à la CFE et le seuil de 18 939 € de recettes
    - Première appréciation de votre rentabilité libérale
    1. Si vous êtes remplaçant déclarant en Micro-BNC
    2. Si vous êtes médecin installé, collaboration incluse
    - Notre mise en garde formelle

  • Social :
    Principes généraux de vos cotisations sociales
    - Précisions sémantiques sur le caractère accesoire d'une activité libérale ; qu'est-ce que la pluri-activité ou activité mixte ?
    - Principe des cotisations simultanées dans les deux régimes sociaux de prévoyance obligatoire en cas de pluri-activité
    - Ne surtout pas vous affilier au RSPM si vous remplacez !
    - Quel sera la coût de vos cotisations sociales libérales ?
    - Conclusions sur le choix du statut d'exercice
    Nos conseils sur vos cotisations CARMF
    - Pourquoi éviter la part de cotisation forfaitaire en régime ASV
    - Obtenir des réductions de cotisations Carmf pour insuffisances de revenus ?
    - L'application des règles d'assujettissement à la Carmf
    Ne pas chercher à cotiser pour une protection sociale annexe

  • Comptable : apprécier correctement votre rentabilité libérale
    - Méthode d'approche dépouillée en six étapes
    - Illustration comptable simplifiée
    - Conclusion purement comptable

  • Prévoyance : en quoi est-elle améliorée ?
    - Quelle couverture chez le pluri-actif multi-cotisant ?
    - Activité principale et activité accessoire
    • Remboursement de soins de la sécurité sociale
    • En maladie/incapacité temporaire et indemnités journalières (prestations en espèces)
    • En maternité, paternité, adoptioin (prestations en espèces)
    • En prévoyance retraite, incapacité temporaire, invalidité et décès (caisse Carmf)
    - Pas de privation de droit
    • Recettes libérales 2022 inférieures à 18 939 €
    • Recettes libérales 2022 supérieures à 18 939 €
    - Votre couverture sociale recèle certains pièges
    • En cas de basculement d'activité principale
    • Mise en garde en cas de retour ultérieur au salariat
    • Une particularité : les indemnités journalières maternité
    • Un exemple concret à propos d’un arrêt de travail 

  • Deux cas très particuliers
    - Une alternative d’indication rare : médecin collaborateur salarié
    - Médecins pluri-actifs… sursitaires !