La lettre de Média-Santé

F390 | Quel mode de déclaration pour vos revenus libéraux 2023 et quelles perspectives 2024 ?

Dernière mise à jour le 16/01/2024
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Comment établir, dans le sens de vos intérêts, votre déclaration de revenus professionnels ? Nos dossiers de début de chaque année répondent à cette questionavec précision, en vous fournissant toutes les clés vous permettant de prendre vos décisions de gestion parmi les trois grands modes déclaratifs possibles ou leurs variantes. L'objectif inlassablemetnt poursuivi est d’atténuer le plus possible vos prélèvements obligatoires (PO) : fiscal, via l'impôt et aussi social via vos cotisations sociales, pesant sur vos revenus libéraux.Car, à l'opposé de la situation du médecin salarié, votre satut de médecin libéral vous offre certaines latitudes cruciales pour cet objectif. Ce dossier exhaustif concerne tous les médecins libéraux, débutants leur activité libérale, ou déjà en vitesse de croisière depuis un bon moment mais soucieux d'améliorer leur gestion ou de vérifier que leur comptable travaille, ou pas, dans le sens de leur intérêt. Il concerne aussi tous les médecins dont l’activité est saisonnière, occasionnelle, intermittente ou modeste, ou encore accessoire à une activité salariée et cela sans limitation de chiffre d’affaires. Enfin, il concerne aussi les médecins qui projettent de réduire leur activité libérale et/ou de la cumuler avec la perception leur pension retraite. Même si vous êtes fâché avec la comptabilité, il permet de comprendre où se situe votre intérêt déclaratif entre une déclaration dite « spécial BNC » ou encore « Micro-BNC » et une déclaration dite au réel, ou encore contrôlée. Il intègre tous les paramètres de la disparition définitive des AGA ouvrant la voie à de réelles optimisations, y compris rétroactives pour les années 2022 et 2021 car le séisme fiscal de fin 2023 a rebattu les cartes.

Sommaire

A] Présentation de vos modes déclaratifs

1/ Définitions indispensables si vous débutez

- Recettes libérales globales
- Recettes libérales non imposables
- Recettes libérales soumises à la TVA
- Dépenses libérales
- Bénéfices libéraux imposables = bénéfice non commerciale = BNC
- Lien entre le fiscal et le social

2/ Les trois modes déclaratifs bien distincts de vos revenus libéraux, attention pas toujours au choix
- Le mode réel et ses variantes
- Le mode Micro-BNC
- Comment arbitrer en cas de choix dans le sens de vos intérêts
- Et par quelle méthode hors cabinet comptable ?
- Quel bouleversement a émergé depuis 2023 ? Et perspectives 2024

  • - Une décision à acter avant le 31/3/24
  • - Notre orientation actuelle concernant vos futurs revenus libéraux 2024-
  • - A qui confier le match BNC/IS ?

- Commentaires sur la profondeur de ce bouleversement déclaratif

  • - Votre possibilité de vous rémunérer aussi en dividendes
  • - Votre possibilité de ne pas tout vous rémunérer
  • - Nos conseils et avertissements

B] Pour quel choix déclaratif en 2023 ?

1/ Où se situe votre intérêt déclaratif lorsque vous avez le choix ?
- Rappel appuyé : pourquoi ne plus adhérer à une AGA
- Vos clés d'optimisation ont changé !
- Application chez les médecins conventionnés de secteur 1
- Nos quatre grands conseils d'optimisation qui en découlent
- Et chez tous les autres médecins non secteur 1 ?
- Nos conseils pour ces derniers
- Pour quelles conséquences à court terme, et à long terme ?

2/ Et si vous n'avez plus le choix entre les deux régimes ?
- Nos conseils

3/ Quelques situatiions particulières
- Attention aux activités occultes chez les débutants de tous âges
- Reprise d'activité après cessation : quel régime fiscal à la reprise ?

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