La lettre de Média-Santé

F201 | Les avantages fiscaux conventionnels du médecins secteur I

Dernière mise à jour le 05/03/2020
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Les avantages conventionnels détaillés et commentés ici ne concernent que les médecins installés en secteur 1 déclarant au réel, généralistes ou spécialistes (titulaires de leur cabinet, ou collaborateurs libéraux, ou encore associés temporaires exerçant sur leurs propres feuilles de soins), et pratiquant les tarifs opposables fixés par les caisses de sécurité sociale. Ils ne concernent en aucun cas les médecins secteur 2, ni les médecins hors convention, ni les médecins secteur 1 déclarant leurs revenus en régime Micro-BNC. Ils ne concernent aucun médecin remplaçant à une exception près : si vous êtes médecin remplaçant thésé inscrit à un tableau départemental d’un Ordre des médecins et signataire personnellement de la convention nationale médicale — et que vous êtes par ailleurs fin gestionnaire —, lisez impérativement le paragraphe qui vous est consacré en partie C de ce dossier.



Sommaire

  • A/ Présentation générale
  • Un régime "de faveur" réservé à une minorité ...
  • Spécial conséquences 2019 de l'année fiscale blanche 2018
  • B/ L’abattement forfaitaire dit "du groupe III" et son corollaire.... la déduction complémentaire de 3 %
    - Montant de la déduction forfaitaire de groupe III
    - Montant de la déduction complémentaire de 3%
    - Comment comptabiliser vos recettes conventionnelles
    - Méthode de calcul rapide
    - Un choix déclaratif à "handicap"
    - Notre méthode d'évaluation de ce handicap
    - Deux exemples chiffrés commentés
    - Application concrète de l'option à ces deux abattements
  • C/ L'abattement forfaitaire de 2%
  • Définition précise des frais pris en compte
  • Formalisme comptable
  • Portée pratique du 2%
  • La nouvelle assiette du 2% depuis le 27/08/2015
  • Définitions fiscales des exclusions, notamment des médecins exerçant en société à l'IS
  • La situation de la médecine esthétique,
  • La situation de l'installé ayatn un collaborateur libéral
  • Le cas particulier des médecins remplaçants ayant personnellement signé la convention médicale
  • Un quatrième avantage conventionnel ?
  • Retard de livraison des relevés SNIR par les caisses
  • Les deux situations permettant de cumuler les avantages conventionnels et les dispositions AGA