La lettre de Média-Santé

F411 | Comment réduire votre impôt et vos cotisations sociales grâce à votre nouveau statut d’entrepreneur individuel 

Dernière mise à jour le 10/10/2023
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Voici une synthèse financière des possibilités que le statut d'entrepreneur individuel actuel (EI) ouvre très facilement à tout médecin libéral, en dehors de ceux qui exercent déjà en société type SEL. Ce dossier spécialisé concerne tout médecin libéral fiscalement soumis aux bénéfices non commerciaux (noté EI/BNC), soit la grande majorité des praticiens de secteur 1 comme de secteur 2 ou hors convention, et la totalité de leurs remplaçants. Chez tous, il s’agit d’étudier la possibilité d’assimiler votre EI/BNC à une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, sorte de SARL à associé unique. Et cela sans passer en société, ce qui est plus simple, cette décision permet à votre EI de relever de l’IS, impôt société, en lieu et place de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui frappe chaque année la totalité du montant de vos BNC dégagés, sans échappatoire aucune. L’objectif est alors de vous donner les moyens d’atténuer le plus possible vos prélèvements obligatoires (PO), en fiscal comme en social. Cela découle d’un fonctionnement un peu similaire à celui d’une société d’exercice libéral (SEL), dont un intérêt est de pouvoir décider de vos modes de rémunérations en panachant vos habituels retraits mensuels avec une distribution de dividendes. Tout réside alors dans le timing et les proportions de ce panachage de rémunérations, ce que nous appelons en pratique son pilotage. Mais avec du recul et à nos yeux avertis, cette nouveauté se révèle une avancée réellement majeure car elle présente d’autres visages aussi avantageux que méconnus.

Sommaire

  • Rentabilité des différents modes d'exercice de la médecine
    - L'exercice salarié
    - L'exercice libéral en EI (entrepreneur individuel)
    - Précisions sur les SCM, SISA, SCP et SEL par rapport au statut EI

  • Pourquoi chercher à diversifier vos modes de rémunération
    - Eviter la rigidité de vos actuels BNC face aux prélèvements obligatoires
    - Viser un calibrage gagnant de rémunérations par la diversification
    - Conséquences pratiques et nos orientations
    - Détails des prélèvements obligatoires sur vos dividendes et RTI (revenus de travailleur indépendant)

  • Les opportunités du statut d'EI sur votre gestion
    - Vous disposez désormais d'un choix de gestion
    - Quel est votre délai de prise d'option ?
    - Attention à la rareté d'utilisation de cette prise d'option
  • La simplification réside dans la stricte continuité juridique
    - Aucun changement administratif à réaliser
    - Aucune formalité administrative de la vie sociétale
  • Huit conséquences fiscales immédiates de votre assimilation en EI-EURL/IS
    - Six conséquences avantageuses dont :
    • La cessation d'activité
    • La matérialisation de plus-values professionnelles
    • L'apport de biens inscrits au patrimoine professionnel
    • L'imposition de votre EI à l'IS
    • La possibilité ultérieure de renoncer à l'IS
    - Deux conséquences négatives :
    • Le paiement de droits d'enregistrement
    • La perte des abattements conventionnels de secteur 1
  • Conséquences comptables de votre assimilation en Ei-EURL/IS
    - Dresser un bilan de clôture
    - Déposer votre ultime déclaration n° 2035 d'EI/BNC
    - Déclarer vos plus-values professionnelles de cessation d'EI/BNC
    - Ouvrir un nouveau dossier comptable
    - Dresser un bilan d'ouverture
  • Nos conseils à ce stade
  • Les autres optimisations possibles
    - Choisir qui prendra en charge vos cotisations sociales obligatoires
    - Décider d'un remboursement d'apport ?
    - Décrocher les avantages fiscaux ZRR en y étant déjà installé sans les avoir obtenus ?
  • La vie de votre EI-EURL/IS n'est pas toujours un long fleuve tranquille
    - L'essentiel
    - Comment gérer vos "retraits" dans ce nouveau statut
    - Bref aperçu des règles comptables au temps déclaratif
    - Et en cas de sortie nécessaire de ce nouveau statut ?
    - Notre conseil préventif
  • Nos quatre grand types d'indications de l'assimilation de votre EI à une EI-EURL/IS
  • Notre conseil global : l'optimisation est facile à poser, mais requiert une technicité certaine pour la cerner et l'exprimer avec précision.