La lettre de Média-Santé

F501 | Médecin installé ou remplaçant : comprendre et vérifier votre cotisation foncière des entreprises (CFE), exonérations, réductions et dégrèvements

Dernière mise à jour le 02/11/2023
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Ce dossier de référence pour le médecin libéral, qu'il soit installé, collaborateur ou étudiant, expose tout ce qu'il faut savoir sur le sujet de l'impôt Contribution économique territoriale (CET) composée de deux éléments : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concernant tous les médecins libéraux, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) concernant seulement une minorité de praticiens.Il présente tous les cas de figure, toutes les exonérations posibles, les réductions et possibiliés de dégrèvements, et met en lumière toutes les situations de surtaxatiions.
Mise en garde : il n’existe aucune exception malgré ce que croient naïvement de nombreux étudiants en médecine effectuant des remplacements, qui ont fait le choix malheureux de l’affiliation au RSPM. Et cela indépendamment de leur âge ou de leur situation.

Sommaire

  • Comprendre la nature de cette taxe sur l’activité professionnelle
    - Qui est imposé aux CFE et CVAE ?
    - Le cas des étudiants en médecine, dont ceux relevant du RSPM (offre simplifiée de l'Urssaf)
    - La CFE chez les médecins
    - Cas particulier des SCM et des SISA
    - La CVAE chez les médecins
  • Les médecins conseils, experts, praticiens hospitaliers, et statuts divers
  • Où se trouve votre avis de CFE : notre tutoriel
  • Principe systématique d'une CFE minimum
    - Quand s'applique la CFE minimum
    - Le règne de l'arbitraire fiscal
    - Les montants fonction de 6 tranches de recettes libérales
    - Activité à temps partiel
    - Particularités de calcul de cette CFE minimum
    - Attention aux effets de seuils de recettes
    - Une seule CFE minimum par redevable
    - Le cas particulier de la collaboration libérale
    - Les cas particuliers des SCM et SISA
    - Le cas particulier des remplaçants résidents fiscaux étrangers mais domiciliés fictivement en France
  • Non assujettissement et exonérations de CFE :
    - Les 8 exonérations de plein droit dont les débuts d'activité
    - Les exonérations temporaires sur demande expresse
    - Les exonérations sur demande par réclamation amiable
    - Le cas particulier des médecins remplaçants résidents étrangers
    - L’activité des membres du corps de réserve sanitaire
  • Assiette de la CFE et lieu d’imposition :
    - Le médecin titulaire de son cabinet
    - Cas particulier de la pluralité des cabinets et lieux d’exercice
    - Cas particulier des sociétés type SCM ou SISA
    - Cas particulier d’installations en plusieurs endroits au cours d'une même année
    - Le médecin collaborateur
    - Le médecin remplaçant et l’étudiant en médecine effectuant des remplacements : nos commentaires et nos mises en garde
  • Année d’imposition, période de référence, date de paiement
    - Les deux cas particuliers les plus fréquents
    - Date de paiement
  • Montant de la CFE et modalités de paiement
    - Comment payer de façon dématérialisée : notre tutoriel
    - Mise en garde sur l'amende fiscale dissuasive
  • Création d’activité :
    - Qu’est-ce qu’un début d’activité ?
    - Quand et comment s’applique la CFE ? Sur quelle année de recettes ?
    - Nos conseils de gestion sur votre début d’activité : ne ratez pas les possibilités d'optimiser votre entrée dans l'activité libérale
  • Réduction de cotisation pour création d'activité
    - Les 6 situations possibles d'assimilation à  une création d'activité
    - Les 5 situations distinctes ne constituant pas une création d'activité
    - Particularité de certains transferts d'activité
  • La cessation d’activité en cours d’année
    - Comprendre la règle
    - Dégrèvement partiel de CFE
    - Cas particulier de la suspension d’activité
    - Forme de la demande de dégrèvement
    - Et en cas de transfert d'activité dans une commune différente ?
  • La cession de cabinet au profit d’un successeur :
    - Durant l’année de la cession, deux cas de figure possibles :
    - Cession en cours d'année / Quid des conventions de successeur ?
    - Cession au 1er janvier
  • Disparition d'une jurisprudence spécifique pour les médecins remplaçants
  • Les réductions et dégrèvements sur demande
  • Dégrèvement pour diminution des bases d’imposition 
  • Et le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée ?
  • Anecdotique : CFE, taxe d'habitation et médecin remplaçant.