La lettre de Média-Santé

F610 | Médecins : déclaration du revenu libéral avec exonérations fiscales en ZFU-TE, QPPV, ZDP, BUD, ZRCV, ZAFR, ZRR et BER *  

Dernière mise à jour le 13/03/2024
Retour boutique

Dans les trois cas de zones (urbaines, rurales, et bassins d’emploi), nous exposons ici la manière pratique d’effectuer leur déclaration de recettes et de revenus concernés par l’exonération d’impôt sur le revenu, qu’il s’agisse des installés, des collaborateurs et des remplaçants. Et développons toutes les précautions à prendre car ce type d'exonération est très contrôlé. Figurent également dans ce dossier spécialisé tous les derniers développements techniques à jour pour capter les dernières opportunités d'exonérations issues des plus récentes jurisprudences. Qu’il s’agisse des installés, des collaborateurs et des remplaçants.

Sommaire

ZRR et BER : dispositif d'exonération prorogé jusqu'au 30/06/2024

- autant d'opportunités majeures à saisir
- et particulièrement en zone rurale, en groupe

Autres zones : dispositif d'exonération prorogé jusqu'au 30/12/2024

Pour quels enjeux financiers ?
- Rappels des types d'avantages accordés
- Mise en garde générale
- Mise en garde pour les remplaçants

Quelles zones et qui est concerné ?
- Exercice en zones urbaines (ZFU, etc.) : de très nombreux installés, collaborateurs et remplaçants (étudiants ou non) sont concernés
- Exercice en ZRR et BER : de nombreux installés et collaborateurs sont concernés tandis que les remplaçants exclusifs en sont exclus

La situation des collaborateurs et médecins remplaçants en ZFU
- Cadre général
- Double modifications de la règle à compter du 01/01/13
- Nos conseils, nos avertissements
- Rappel des formalités requises au caractère régulier d'un remplacement libéral
- Le cas particulier des SOS-Médecins et autres structures de visites à domicile d’urgence (activité non sédentaire)
- Particularité concernant le médecin collaborateur

La situation des médecins remplaçants exclusifs en ZRR et BER

  • En  restant remplaçant exclusif

- Une possibilité pour tout remplaçant déjà actif en ZRR
- Par contre, un dispositif fiscal incaccessible aux remplaçants de manière "passive"

  • En s'installant en vue de capter le dispositif de manière "autonome"

- Eviter l'installation directe du remplaçant en tant que titulaire au sein d'un groupe en ZRR/BER
- Une échappatoire désormais bien établie : l'installation du remplaçant au titre de collaborateur libéral
- Une ultime échappatoire : s'installer en solo pendant quelques mois...

La situation des médecins collaborateurs en ZRR et BER
  • En situation d'éligibilité "passive" au dispositif

- Nos conseils stratégiques
- La règle fisale d'exonération en cas d'exercice partiel hors zone
- Plafonnement de l'exonération fiscale

  • En situation d'éligibilité "autonome"

- Nouveauté en cas d'installation en son nom propre du collaborateur libéral à proximité du cabinet médical où la collaboration cesse

Exemple déclaratif concret commenté dans le détail avec modèles de calcul en ZFU
- Mais comment déterminer vos revenus bénéficiant du régime de faveur ?
a) Méthode simplifiée
b) Méthode au réel

Le formalisme déclaratif sur votre déclaration fiscale n° 2035

Le formalisme déclaration en régime « Micro-BNC »

Nos conseils à propos de votre adhésion AGA après la réforme du régime Micro-BNC et la disparition des AGA au 01/01/2023

 

 

Besoin de renseignements