C200 | Médecin libéral : rachat et exploitation d'une seule et même clientèle à deux praticiens

Ce dossier répond, sous forme de consultation spécialisée, à ces deux questions pratiques :

- Cas n°1. "Nous sommes deux femmes médecins généralistes. Nous cherchons à « racheter une clientèle » importante ensemble, afin d'assurer une permanence médicale continue sur six jours par semaine, à raison de 3 jours chacune par semaine. Nous savons que cela se fait, mais nous ne connaissons que le cas où l'associé est venu, dans un second temps, alléger l'emploi du temps du titulaire initial du cabinet. Notre Ordre départemental des médecins nous rappelle que les « cessions partielles de clientèles » sont interdites par la loi et semble nous dire qu'un tel projet est impossible à mettre en oeuvre en une seule fois. Un tel projet est-il viable ? Comment procéder pour éviter les problèmes ultérieurs ? Dans quel cadre fiscal et juridique inscrire notre projet afin que cela nous coûte le moins possible et qu'il soit sûr ?"

- Cas n°2. "Nous sommes un couple de médecins généralistes et nous nous apprêtons à « racheter la clientèle » d'un médecin à très forte activité. Nous nous partagerons cette activité, de telle sorte que lorsque l'un d'entre-nous sera au travail, l'autre sera en repos. Nous avons établi nous-mêmes une promesse de « cession de clientèle », que notre Ordre départemental refuse de valider car il serait interdit de « racheter ensemble une seule et même clientèle ». Or, notre projet est bien de nous partager la clientèle et le temps de travail. Comment faire ?"

• Des contraintes déontologiques et juridiques : deux solutions possibles avec éclairage des points de droit correspondants
  - Notre conseil sur ces deux solutions
• Cinq situations initiales sont possibles
• Faut-il obligatoirement créer une société avant la cession ?
• Quelle autre solution qu'une reprise initiale par une société ?
  - Point de droit n° 3
  - Notre conseil
• Une dernière solution « outsider »
• Coût de mise en place des montages préconisés
• Présentation de la solution juridiquement fiable la plus simple