F531

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par une nouvelle taxe dénommée Contribution économique territoriale (CET) composée de deux éléments : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concernant tous les médecins libéraux, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) intéressant seulement certains médecins libéraux.

• Qu’est-ce que la CVAE ?
  - Qui est concerné ?
  - Modes de calcul de la CVAE
  - Taux
• Les exonérations de CVAE
• SCP, SCM et groupements d’intérêts
• La déclaration de CVAE dans le régime fiscal BNC
  - Le chiffre d’affaires est inférieur à 152 500 €
  - Le CA est supérieur à 152 500 € et inférieur à 500 000 €
• Le chiffre d’affaires à retenir (CA)
• La valeur ajoutée à retenir (VA)
• Les équivalents temps plein salariés (ETPT)
• Le plafonnement VA en fonction du CA
• La déclaration de CVAE dans le régime IS.