La lettre de Média-Santé

F531 | Médecin libéral : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par une nouvelle taxe dénommée Contribution économique territoriale (CET) composée de deux éléments : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concernant tous les médecins libéraux, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) intéressant seulement certains médecins libéraux.



Sommaire

  • Qu’est-ce que la CVAE ? 
    - Qui est concerné ?
    - Modes de calcul de la CVAE
    - Taux
  • Les exonérations de CVAE
  • SCP, SCM et groupements d’intérêts
  • La déclaration de CVAE dans le régime fiscal BNC
    - Le chiffre d’affaires est inférieur à 152 500 €
    - Le CA est supérieur à 152 500 € et inférieur à 500 000 €
  • Le chiffre d’affaires à retenir (CA)
  • La valeur ajoutée à retenir (VA)
  • Les équivalents temps plein salariés (ETPT)
  • Le plafonnement VA en fonction du CA
  • La déclaration de CVAE dans le régime IS.