R101 | Médecins retraités actifs : guide complet du cumul activité libérale/retraite 2023/2024  

Ce dossier détaille les règles complexes, les conséquences financières et leurs pièges, y compris à retardement, de toutes les situations de cumul activité libérale/retraite si vous exerciez uniquement en libéral lors de votre prise de retraite.Il comporte 60 pages de références en trois parties. La partie A détaille tous les aspects de cette situation si particulière du cumul activité libérale/retraite, et met en lumière quantité d'aspects décisifs sur lesquels la Carmf reste muette dans ses documentations (nous rappelons que le guide de la Carmf sur la question comporte 7 pages en tout !). Cette partie A examine le sujet sous l'angle de la rentabilité de votre travail de cumulard (même si la question de conserver une correcte rentabilité de travail ne vous intéresse pas en premier lieu). Elle est à jour de la réforme des retraites 2023 applicable au 01/09/2023. La partie B présente plusieurs possibilités d'optimisation de la rentabilité de votre travail, possibilités ignorées des cabinets comptables. Son objectif est de vous présenter les conditions à réunir pour une activité libérale profitable en évitant de travailler à perte en 2023 et2024. La partie C examine à la loupe toutes les conséquences -- complexes là aussi -- de la loi permettant une exonération exceptionnelles des cotisations Carmf 2023 pour les médecins dont le revenu libéral net Carmf 2023 aura été inférieur ou égal à 80 000 €. Nous présentons plusieurs conseils décisifs pour améliorer cette exonération si vous êtes concerné.

• Principaux enjeux financiers du cumul
• Seulement un cas d'interdiction
• Les effets de la réforme applicable au 01/01/2015
• Si vous étiez déjà dans la situation du cumul retraite activité libérale avant le 31/12/2014
• Si vous avez liquidé votre retraite après le 31/12/2014 (ou si vous projetez de le faire), peu importe votre statut antérieur, de libéral ou de salarié

• Les règles du cumul intégral ou cumul libéralisé
• Comment bénéficier du cumul intégral
• Remarques techniques sur la situation d'éligibilité au cumul intégral
• Evolution importante depuis 2017
• Rappel technique sur l'accès à la retraite de base à taux plein incluant la réforme 2023 des retraites
• Deux cas particuliers d'exclusion du dispositif de cumul intégral
• Nos orientations d'étape en cumul intégral

• Les règles du cumul avec limitation du revenu ou cumul plafonné
• Plafonds
• Modalités d'application du plafonnement
• Nos orientations d'étape en cumul limité
• Les trois échappatoires possibles pour contrer cette limitation

• Savoir déterminer votre "revenu Carmf" impactant votre limitation de revenu
• Définition du revenu net imposable libéral pris en compte par la Carmf
• Revenus tirés des activités de PDS en zones et hors zones
• Revenus tirés d'autres activités accessoires
• Le cas particulier des revenus COSP
• Quelles cotisations sociales sur les revenus libéraux en cumul retraite activité libérale
• Mise en garde concernant le régime à la mode, le RSPM, 'régime simplifié des profesions médicales'
• Assiette de cotisations du cumulard
• Les deux exceptions Carmf
• Prendre en compte votre prévoyance sociale
• Commentaires sur votre prévoyance décès de cumulard
• Aperçu chiffré de votre pression sociale

• Des choix de gestion... multifactoriels
  - un exemple concret décortiqué, en cumul limité, la pire des situations
  
  
• Nos mesures anti-cumul limité
  - exemple concret commenté
  - premiers conseils d'optimisation
  - un conseil d'optimisation radicale
  - bien comprendre l'absurdité du système légal
  - une mesure de déplafonnement exceptionnel du cumul
  
  
• Les cas d'exonération de cotisations sociales
• Comment capter de façon dérogatoire la dispense temporaire d'affiliation Carmf ?
• Nos mises en garde
• Les conditions
• Trois situations d'optimisation possibles
• Deux voies visant à s'arroger le report d'affiliation durant plusieurs années
• Nos mises en garde fondamentales

• Jouer sur certaines réductions pérennes sur les cotisations Carmf
• Une fausse réduction généralisée en régime de base
• L'unique réduction existant en régime de base, et tous ses aspects et conditions d'accès...
• La prise d'option entièrement proportionnelle en régime ASV
• Quand demander une exonération totale de cotisation ASV
• L'exonération ASV des zones blanches
• La modulation des cotisations
  
  • En Urssaf
  • Comment procéder astucieusement
  • En Carmf, pour quels effets ?
  • Mise en garde
  • Nos conseils
• Trois autres échappatoires éventuelles
  
  • Statut COSP ou pas pour certaines activités
  • Statut RSPM pour les remplaçants retraités ?
  • Le cas exceptionnel du médecin salarié retraité avant le 31/12/2014

• Les effets attendus de cette mesure exceptionnelle, non pérenne
  
  • Chez les cotisants en cumul intégral
  • Chez les cotisants en cumul limité
  • Et du côté des dirigeants de la Camf ?
  • Notre avis sur la nature et la portée de cette mesure
• Fonctionnement de cette exonération exceptionnelle
  - Les conditions d'exonération dans chacun des trois régimes spécifiques :
  
  • En régime de Base
  • En régime Complémentaire
  • En régime AS
• Pourquoi, quand et comment "estimer vos revenus 2023" ?
  
  • Quel calendrier pour votre modulation pour chacun des trois régimes spécifiques ?
  • Moduler, mais pour quelles perspectives d'économies ?
  • Comment et quand vous y prendre en pratique ?
  • Quels résultats concrets en attendre ?
  • Quelle incidence si vous restez passif ?
• Les erreurs ou omissions sur le site de la Carmf
  
  • Dans l'appréciation du plafond légal de 80 000 €
  • Dans les conséquences de votre exclusion d'exonération en RB par dépassement du plafond
  • Dans l'oubli d'une situation pourtant cruciale en RB
• Nos schémas d'optimisation sur votre exonération 2023
  
  • Revenu social (RS) < 80 k€
  • RS = 80 k€
  • RS > 80 k€ mais en situation de contre-indication  à toute modulation en 2023
  • RS > 80 k€ mais avec une faible probabilité de non dépassement du plafond 2023
  • RS > 80 k€ avec forte probabilité ou certitude de dépassement du plafond 2023

• La question de la rentabilité chiffrée
• Nos 5 grandes orientations selon votre situation
  
  • Si vous n'êtes pas assujetti à la CFE
  • Assujetti à la CFE + cumul limité + revenu Carmf < PASS
  • Assujetti à la CFE + cumul limité + revenu Carmf > PASS
  • Assujetti à la CFE + retraite prise avant le 31/12/2014
  • Assujetti à la CFE + retraite prise après le 31/12/2014 + cumul intégral