La lettre de Média-Santé

J15 | Litiges entre confrères : quelle valeur accorder à une conciliation par l'Ordre des médecins ?

Dernière mise à jour le 26/11/2020
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Voici un dossier de synthèse que chaque médecin susceptible de participer de gré ou de force à une conciliation par son Ordre des médecins aura grand avantage à lire.



Sommaire

  • Les nouveaux rouages de la justice dès 2020
    - la médiation
    - la conciliation
    - les procédures
  • La conciliation ordinale n’est pas une obligation, mais…
    - recherche d’une tentative de conciliation par voie directe
    - recherche d’une tentative de conciliation par le biais d’un tiers
  • … il est fortement recommandé de passer par l’ordre …
    - notre conseil et deux variantes possibles en pratique
  • … surtout si les confrères en litige sont liés par une clause-type de conciliation
  • Le formalisme d’une tentative de conciliation ordinale
    - Nos remarques, nos conseils, les points importants
  • Les conventions légalement formées n'ont pas toujours valeur de loi : exemple concret commenté.
  • Pourquoi une conciliation unilatérale n’en est pas une
  • Une conciliation n'a de valeur que si elle... concilie.