La lettre de Média-Santé

J101 | Litiges entre confrères : doit-on recourir à l’arbitrage de l’Ordre ?    

Dernière mise à jour le 03/12/2020
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Voici une analyse critique et indépendante des clauses d’arbitrage contenues et imposées de manière particulièrement ambiguë par les contrats-type de l’Ordre des médecins. Le tout assorti d'exemples et de conseils pour éviter les conséquences néfastes du modèle restrictif de l'Ordre.



Sommaire

  • La possibilité de recourir à un arbitrage institutionnel depuis 2005
  • Qu'appelle-t-on "arbitrage" ?
  • L'arbitrage de l'Ordre, par essence facultatif, peut devenir forcé
  • Comment éviter de tomber dans le piège des clauses à sens unique des contrats type de l'Ordre
  • Modèle de clause respectueuse du droit et de la liberté de chacun à choisir sa solution
  • Mise en garde : le profond changement de nature d'une décision ordinale lors d'un arbitrage