J101 | Litiges entre confrères : doit-on recourir à l’arbitrage de l’Ordre ?    

Voici une analyse critique et indépendante des clauses d’arbitrage contenues et imposées de manière particulièrement ambiguë par les contrats-type de l’Ordre des médecins. Le tout assorti d'exemples et de conseils pour éviter les conséquences néfastes du modèle restrictif de l'Ordre.

• La possibilité de recourir à un arbitrage institutionnel depuis 2005
• Qu'appelle-t-on "arbitrage" ?
• L'arbitrage de l'Ordre, par essence facultatif, peut devenir forcé
• Comment éviter de tomber dans le piège des clauses à sens unique des contrats type de l'Ordre
• Modèle de clause respectueuse du droit et de la liberté de chacun à choisir sa solution
• Mise en garde : le profond changement de nature d'une décision ordinale lors d'un arbitrage