La lettre de Média-Santé

A11 | Exercice libéral en groupe  Les principaux inconvénients de la vétuste SDF (société de fait)

Dernière mise à jour le 09/11/2017
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Il y a plus de 50 ans déjà, dans les années 1960, le législateur a créé les premières sociétés d’exercice professionnel (SCP notamment) et les premières sociétés civiles de moyens (SCM) afin d’essayer d’en finir avec les principaux inconvénients des SDF (société de fait).  Or, sur le terrain, de nombreux praticiens exercent encore en SDF, et de nombreux jeunes médecins intègrent toujours ces SDF sans se préoccuper des alarmantes conséquences de leur décision.Les rédacteurs de la présente publication spécialisée sont au regret, depuis plus de 30 ans, d’expliquer et de réexpliquer à ces jeunes médecins les principaux inconvénients de cette forme d’exercice totalement dépassée. Voici donc à leur intention, les principaux éclairages nécessaires sur une pratique dépassée qu’ils devraient absolument décliner.



Sommaire

  • Le cadre législatif général des associés
    - L'essentiel
    - L'échappatoire est la SDF
    - Mise en garde
    - La SDF n'est souvent... qu'ignorance chez les associés senior
  • Aspects juridiques de la SDF
  • Pourquoi éviter d'être associé en SDF
    - Eviter l'indivision
    - Un engagement individuel excessif
    - La SDF ne peut employer du personnel salarié
    - SDF, compte courant bancaire et cautions
    - SDF, comptabilité et TVA
    - SDF et fisc
    - Le décès dans une SDF
    - Le conjoint dans une SDF
    - SDF et monopole de la sécurité sociale
    - SDF et procédure collective judiciaire
  • Une illustration pratique de l'indivision, détaillée, commentée et solutionnée
  • Deux indications rares de la SDF
    - Un test temporaire d'association
    - Entre deux époux libéraux