La lettre de Média-Santé

A62 | La TVA lors du cumul d'une collaboration libérale et de remplacements dans le même cabinet

Dernière mise à jour le 28/10/2021
loupe Voir toutes les lettres Lire l'article Abonné
Lire le dossier

Un collaborateur libéral peut-il effectuer les remplacements du titulaire du cabinet avec lequel il est lié par contrat de collaboration libérale ? Si oui, titulaire et collaborateur peuvent-ils mettre à profit cette possibilité pour faire baisser l’assiette des redevances soumise à la TVA et échapper ainsi le cas échéant au paiement de la TVA ? Voici le point sur cette délicate question aux enjeux financiers importants.

Sommaire

  • Cumul de la collaboration et des remplacements
  • Comment mettre en place ces remplacements
  • Le régime fiscal de la TVA distinct de la collaboration libérale et des remplacements
    - La redevance est assujettie à la TVA
    - Le remplacement est exempt de TVA
    - La parade anti-TVA
    - L'importance de la rédaction appropriée du contrat de collaboration
    - Les limites d'application
  • La TVA lors des remplacements libéraux
    - La rétrocession d'honoraires perçue par le remplaçant
    - La part d'honoraires générés par le remplaçant et conservée par le titulaire du cabinet