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J93 | Secret médical : faut-il remplir les questionnaires des compagnies d'assurances sous la pression des patients ?

Dernière mise à jour le 02/09/2016
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Lorsque le médecin installé ou son remplaçant se trouvent confrontés à des demandes de patients ou de leur famille au sujet de formulaires émanant de compagnies d’assurances, ils doivent redoubler de vigilance. Voici un faisceau de réflexes à acquérir, en sachant que nous avons déjà réalisé pour nos lecteurs un point plus général — à consulter dans notre Lettre Réf. J92 — sur la délicate question du secret médical. Ou encore appelé secret professionnel, « pierre angulaire de la morale médicale » selon les propres mots du Conseil National de l’Ordre des médecins. Voici ses règles vis-à-vis de l’assureur…



Sommaire

Le cadre juridique du secret médical

  • Quel risque ?
  • Quelles exceptions ?
  • Quelles limites ?
  • A quel effet ?
  • Comment le secret peut être partagé entre soignants ?
  • Quel intermédiaire possible entre soignant(s) et soigné ?

Rappel de la jurisprudence

Faire face à l’assureur, en cas de décès

  • Quel objectif côté assureur ?
  • Comment procéder en cas de contact téléphonique ?
  • Notre conseil appuyé
  • Comment procéder en cas de sollicitation écrite ?
  • La cause du décès est étrangère à cette liste d’exclusions
  • La cause du décès fait partie des exclusions

Face à l’assureur, en cas de vie :
Un patient vient vous voir, muni d’un dossier à retourner à son assureur, incluant un questionnaire ainsi qu’une enveloppe portant la mention “secret médical/confidentiel — enveloppe ne pouvant être ouverte que par le médecin-conseil”.
Nous détaillons ici la conduite à tenir dans toutes les situations qui peuvent se présenter à vous…

Conseils aux remplaçants

Exemple concret : comment Europ Assistance procède pour faire pression sur le praticien et le... pousser à la faute
Nous commentons largement cette question pratique : « Je suis médecin généraliste et, une fois de plus, un de mes patients devant annuler un long voyage réservé depuis longtemps à l’avance me présente un courrier et un questionnaire dit « d’annulation de voyage pour raison médicale » émanant de sa compagnie d’assurance (en l’occurrence Europ Assistance) afin de bénéficier du remboursement des sommes qu’il a versées à Air France. Je m’interroge sur le procédé car ce courrier me demande expressément de rompre le secret médical auquel je suis astreint, en appuyant cette demande par une citation d’un jugement du TGI de Nantes, parue dans la Revue du Praticien. Je suis particulièrement impressionné mais me pose quand même pas mal de questions. Qu’en pensez-vous ? »

  • Le droit contractuel est souverain mais ...
  • Le code de déontologie médicale
  • Une simple attestation suffit pour satisfaire le patient et recadrer l'assureur
  • La conduite pratique

Les certificats d'assurances avec convention AERAS

  • Le cadre légal
  • Les recommandations ordinales particulièrement ambiguës et contradictoires à première vue
  • Nos deux avertissements

Ne vous laissez pas embrouiller par ... votre Ordre