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J800 | Médecin employeur : vous êtes seul responsable des carences de la médecine du travail envers vos salariés

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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En tant que médecin libéral, vous connaissez parfaitement la situation de votre service inter-entreprises duquel votre cabinet médical dépend pour le suivi de votre personnel salarié. Et vous savez que depuis de nombreuses années, ce service n’a pas les moyens de remplir toutes ses obligations vis-à-vis de votre personnel salarié. Savez-vous que la législation ainsi que la jurisprudence actuelles vous rendent seul responsable des conséquences des carences de votre service de médecine du travail envers vos salariés ?



Sommaire

  • Attention à la judiciarisation à votre entier détriment
  • Un exemple banal parmi d’autres et nos commentaires pour comprendre les risques de judiciarisation que vous encourez si votre service de médecine du travail n’assure pas ses (nombreuses) missions légales. Car la judiciarisation peut intervenir à tout moment, par exemple à la suite d’un très banal accident du travail : fracture de cheville en descendant une marche d’escalier, chute d’une chaise de bureau suite à un faux mouvement… Et dans ce cas, les conséquences, si le salarié est conseillé, peuvent être absolument dramatiques pour l’employeur.
  • L’état de la jurisprudence pour une action en responsabilité
  • Face à cette situation, comment prévenir rigoureusement tout risque : les deux actions simples et peu coûteuses à mener.