La lettre de Média-Santé

J600 | La Carte de Professionnel de Santé du remplaçant libéral thésé (= CPS) ou non thésé (= CPF)

Dernière mise à jour le 18/06/2020
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Avec la montée en puissance du fichier RPPS, tous les remplaçants, étudiants inclus, disposent désormais d'une CPS ou CPF. Cela change la donne pratique sur le terrain. Faut-il continuer de jouer avec le feu en laissant votre remplaçant utiliser votre CPS par souci de simplification ? Quel risque financier pour vous ? Pour lui ? Pour les patients ? Qu'en est-il des retards de paiement des tiers payant par la caisse en cas d'utilisation de la CPS du remplaçant ? Et l'impact sur la rétrocession d'honoraires ? Et enfin quel risque majoré en cas de remplacements réguliers ?



Sommaire

  • Le remplaçant docteur en médecine
  • Le remplaçant étudiant
  • A quoi sert théoriquement la CPS/CPF ?
  • Les pièges cachés de la distribution systématique des CPS/CPF aux remplaçants
    - La traçabilité, les utilisations non conformes des CPS des installés, les pratiques non conformes de remplacements
    - Mise à jour du logiciel de télétransmission, maintenance
  • Le cas particulier des étudiants en médecine et la CPF
  • Pourquoi se passer de l'utilsation de la CPS ? Utilisation obligatoire ou facultative de la CPS ? Réponse pratique à cette question générique :

« J'ai reçu ma carte CPS pour la première fois, avec mes codes d'activation, sans avoir demandé quoi que ce soit. Je remplace actuellement en continu un confrère malade, pour une période minimale de 3 mois, et sans doute beaucoup plus compte tenu de son état de santé. Dois-je utiliser ma CPS ou puis-je continuer d’utiliser la sienne ? ».

  • Deux inconvénients à ne pas utiliser la CPS/CPF du remplaçant
    - Sur le délai de remboursement d'une partie de la patientèle
    - Sur les encaissements finaux des honoraires par le remplacé
    - Notre analyse et nos orientations
  • Incidence sur les rétrocessions d'honoraires ? - Réponse pratique à cette question générique : 
« Mon confrère titulaire et moi trouvions très pratique que j’utilise systématiquement sa CPS lors de ses remplacements. J’ai donc compris que nous n’avions et n’avons pas le droit de fonctionner ainsi, et je n’ai aucune envie d’utiliser ma propre CPS de remplaçant. Je vais revenir à l’utilisation des feuilles de soins papier. Mais je me pose beaucoup de question quant aux rétrocessions d’honoraires qui me sont dues et qui risquent de m’arriver bien tardivement de ce fait. Qu’en est-il exactement ? Comment contourner la difficulté ? »
  • CPS et tiers payant toujours…Réponse pratique à cette question générique : 

« Je remplace très régulièrement, un jour par semaine, dans un cabinet depuis de nombreuses années et je vais cesser d’utiliser la CPS de mon titulaire pour utiliser la mienne désormais. Se pose à nous la question du paiement des tiers payant. Comment serai-je payé des actes en tiers payant que j’émets car les caisses ne m’ont pas demandé mes coordonnées bancaires ? »

  • CPS et remplacements réguliers - Réponse pratique à cette question générique : 

« Depuis des années, j’assure un remplacement d’un jour par semaine auprès de trois de mes confrères d’un cabinet de groupe en spécialité. Notre Ordre départemental refuse ce type de remplacement « régulier » (au sens de leur fréquence). Et, bien que conscients des risques que nous courrons en matière de remplacement irrégulier (cette fois, au sens règlementaire du terme), tels que vous les décrivez dans votre Lettre Réf. J55, « Remplacements non-autorisés, irréguliers, exercice illégal et responsabilité », nous n’informons jamais l’Ordre de ces remplacements réguliers. Et nous avons pris l’habitude que j’utilise systématiquement la CPS des confrères que je remplace afin que la CPAM ne puisse pas détecter les périodes de remplacements. Je viens de recevoir ma CPS et si je l’utilise, ces remplacements réguliers risquent d’apparaître au grand jour. Que nous conseillez-vous de faire ? »

  • CPS et accès au compte "amelipro" du titulaire remplacé
  • Le cas particulier du remplaçant étranger en libre prestation de services