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R10 | Les bonnes décisions de gestion dès vos premiers remplacements libéraux - Guide des formalités obligatoires et facultatives du médecin remplaçant  

Dernière mise à jour le 17/05/2023
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Une version gratuite, en format PDF, est accessible ici : https://www.media-sante.com/fiscal/guide-des-formalites-obligatoires-du-medecin.php

Venant du monde des salariés français, ou de l’étranger, communauté européenne ou pas, vous vous interrogez sur vos obligations déclaratives, fiscales, sociales et autres, liées à votre tout nouveau statut de médecin libéral remplaçant : celui d’un travailleur non salarié (TNS, ou indépendant). Voici une liste de références exhaustive et commentée dans le sens de vos intérêts, à court comme à long terme, de tout — et uniquement — ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Ce dossier de référence est actualisé en temps réel. Car la législation de l’activité libérale évolue sans cesse. Et au contraire de ce dossier, les sources d’informations courantes offertes gratuitement aux remplaçants débutants sont le plus souvent approximatives et non mises à jour : guide syndical, cours universitaires, renseignements émanant des administrations (Urssaf, CPAM, etc.), formations, maîtres de stages, ouï-dire d’aînés, sites Internet gratuits, etc.
Si bien qu’il faut en général plusieurs années au médecin remplaçant pour en mesurer les conséquences autant en termes de perte de temps, de perte de droits, que d’impôt et de cotisations sociales payés en pure perte.

Sommaire
  • L'essentiel : ce guide de référence est fait pour vous éviter les déconvenues du débutant 
    - L’obligation de vous immatriculer 
    - L’obligation de déclarer vos revenus de TNS 
    - L’obligation d’indiquer votre statut libéral 
    - Précisions sur votre statut professionnel
  • Qui est concerné ?  Les étudiants ? Les médecins inscrits au tableau de l’Ordre français ?  Les médecins étrangers provenant de la communauté européenne ou non ? Les non-résidents fiscaux français ? etc.
  • Légalement, une seule démarche obligatoire AVANT vos débuts libéraux : prendre une assurance RCP
  • Administrativement, votre première démarche sera de déclarer votre existence au guichet unique électronique INPI
    - Attention au nouveau délai déclaratif
    - Trois précisions fondamentales dès ce stade d’entrée de circuit administratif
    - Mise en garde spécifique sur "L'offre simplifiée de l'Urssaf pour médecin remplaçant"
  • Enjeux immédiats de votre déclaration d’existence
    - Les mauvaises surprises des ... caisses
    - Vous déclarer à l’INPI est une chose, mais prendre les bonnes options et les bonnes décisions de gestion dès le début de votre activité en est une autre !
  • Il existe un Centre unique des Formalités des Médecins Libéraux simplifiant le parcours administratif obligatoire : le CFML
  • Vous affilier à l’assurance maladie
    - Prévoyance Maternité, paternité, adoption
    - Arrêts de travail courts et prévoyance
    - Mise en garde et conseils
  • Vous affilier à la Carmf ? Les critères d’affiliation obligatoire, facultative ou ... automatique (le piège du RSPM)
  • Dotez-vous d’une solide prévoyance à un coût inférieur à celle d’un salarié
  • Déclarez votre revenu professionnel dans le sens de vos intérêts
  • Historique : l'adhésion à une AGA
  • Et la Contribution Foncière des Entreprises ? . 

Les conseils de Pascal LAMPERTI