La lettre de Média-Santé

F350 | Comment capter une ou plusieurs des 7 exonérations de vos plus-values professionnelles ?

Dernière mise à jour le 01/10/2025
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Les enjeux financiers d’échapper à la taxation de ces « revenus comptables » que sont vos plus-values (PV) professionnelles dégagées sont souvent lourds et sous-estimés. Ce dossier a pour objectif de vous alerter sur ces enjeux, soit parce que vous vous trouvez peut-être fortuitement dans un des cas d’exonération exposé ici et que vous avez déjà matérialisé — ou allez matérialiser — une plus-value professionnelle en 2025 ; soit parce que vous pourriez faire en sorte avant le 31/12 de vous y trouver. Voici comment réfléchir alors à vos possibilités légales d’exonération, au lieu de subir l’imposition souvent plantureuse d’une plus-value professionnelle mal préparée, voire totalement inattendue par ignorance de ce sujet très technique. Car en gestionnaire avisé, le médecin libéral aura tout à gagner à se pencher sur ce sujet en amont de ses décisions importantes de gestion. En effet, les prélèvements fiscaux et sociaux qui en découlent pourraient se révéler proprement confiscatoires dès lors que vous n’auriez pas encaissé le moindre euro de la mutation de votre immobilisation professionnelle.

Sommaire

Plus ou moins values à court terme et à long terme

  • Plus ou moins-value professionnelle globale
  • Plus-values à court terme
  • Illustration par deux exemples
  • Plus-values à long terme
  • Illustration par deux exemples

La taxation des plus-values à court terme

  • Conseil classique
  • Conseil avancé

La taxation des plus-values à long terme

  • Conseil classique
  • Commentaire général sur les biens amortissables

Les moins-values professionnelles

  • Les situations dans lesquelles elles naissent
  • Le mécanisme fiscal de prise en compte

Les sursis d’imposition :

  • Des éléments non amortissables
  • Notre conseil
  • Des éléments amortissables
  • Cas particuliers : transmission à titre gratuit ; décès de l’exploitant du cabinet médical

Complexité, allégements fiscaux et perplexité…

Plus-values et divorce

L’exonération des plus-values en fonction des recettes

  • Périmètre du dispositif de faveur
  • Modalités d'exonération fiscale partielle des PV à CT et LT
  • Formalisme comptable et déclaratif
  • Formalisme déclaratif social et ses conséquences
  • Exercice fiscal incomplet
  • La réalisation d’une plus-value sans cessation d’activité
  • SCM
  • Exercice multisites

L’exonération des plus-values pour les seuls retraitants

  • Périmètre du dispositif de faveur
  • Conditions d’accès à l'exonération fiscale totale sur vos plus-values
  • Cas particulier de la vente ou de l'apport à une société
  • Cas particulier des SCP dissoutes
  • Aucune exonération sociale
  • Exclusion des murs ou sur les éléments réintégrés au patrimoine privé
  • Cumul avec les autres dispositifs
  • Cumul de la pension retraite, de l’activité libérale ou salarié après avoir bénéficié de l’exonération

L’exonération des plus-values en fonction du prix de cession

  • Périmètre du dispositif de faveur
  • Limites donnant accès l'exonération fiscale des PV constatées
  • Exclusions des murs du cabinet et des éléments réintégrés au patrimoine privé
  • Cumul avec les autres dispositifs

L’exonération de plus-value long terme sur le local professionnel

  • Périmètre du dispositif de faveur
  • Plus-value à long terme réduite ou annulée
  • Exclusion des PV à CT
  • Cumul avec les autres dispositifs

L’exonération "géographique" des plus-values

L’exonération de la cession à un proche

Exonération des plus-values en report d'imposition


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