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S300 | Médecins et étudiants remplaçants L’affiliation CARMF automatique peut-elle être refusée ou différée, et comment ?

Dernière mise à jour le 29/05/2024
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Depuis le 01/01/2021, la CARMF est devenue un régime social obligatoire pour tous les médecins libéraux, y compris pour tous les étudiants en médecine titulaires d’une licence de remplacements et effectuant des remplacements de confrères libéraux.
Toutefois, un médecin ou un étudiant remplaçant débutant peut toujours différer tout à fait légalement son affiliation Carmf, pourtant obligatoire et immédiatement effective chez tout médecin installé (même partiellement) en libéral, collaborateur inclus, sous certaines conditions précises qu’il aura tout intérêt à bien connaître, et cela quel que soit son âge d'entrée dans le circuit libéral. Prendre la décision de différer votre affiliation reste néanmoins un acte de gestion qui devrait être éclairé, tant en matière de renoncement temporaire aux couvertures Carmf (dont la prévoyance arrêt de travail) qu’en matière purement financière. Ce dossier détaille et éclaire en toute indépendance ce qui est autorisé en 2024 chez tous les remplaçants libéraux concernés, et sur quels critères précis prendre vos décisions dont les enjeux financiers sont très sensibles.

Sommaire

  • Vos enjeux : que signifie concrètement renoncer à l'affiliation Carmf, ou vouloir la différer ?
    - Une rupture historique chez les étudiants en médecine effectuant des remplacements libéraux
    - Eviter de lourdes cotisatios peu attrayantes
    - Les situations de mauvaise couverture Carmf
    - Voir plus loin, dans votre intérêt bien compris
  • D'abord et avant tout :  savoir éviter le régime simplifié RSPM proposé au remplaçant débutant !
    - Le "choix" du RSPM vaut affiliation Carmf de fait !
    - les 6 avantages principaux à éviter le RSPM
  • Savoir jouer sur vos délais d'affiliation
    - Une obligation toute théorique
    - Une premier délai élastique
    - Le délai officiel de la Carmf
    - Son délai d'instruction de votre demande
  • Pour qui une dérogation d'affiliation est-elle possible ?
    - les trois conditions requises détaillées à la loupe
    - tous les cas particuliers
    - l'essentiel pour être dispensé d'affiliation Carmf
  • Que se passe-t-il en cas de dépassement inattendu du plafond de 13 250 € de BNC ?
    - un effet rétroactif aléatoirement appliqué
    - autre risque patent rétroactif et collatéral
    - un cadre devenu plus contraignant
  • Le détail chiffré de vos cotisations Carmf 2024 : à tenter d'éviter ou de minimiser
    - comment calculer l'économie résultant de l'éviction de vos cotisations Carmf
    - taux de pression Carmf sur les petits, moyens et gros BNC en 2024
    - taux de pression Carmf sur les très gros BNC 2024
    - le leurre de vos cotisations Carmf initiales forfaitaires de néo-affilié
  • Pour quels enjeux financiers tenter de les éviter ?
    - Pourquoi vouloir se soustraire aux cotisations Carmf ?
    - En pratique, comment procéder ?
    - Pour quelle économie exacte générée ?
    - 5 conséquences financières des dépenses évités sur vos cotisations Carmf :
    • Régime complémentaire
    • Régime ASV
    • Les réductions de cotisations et l'importance du concept de pression sociale Carmf
    • Capter les avantages de l'ACRE
    • Savoir reporter les premieres cotisations en régime de base
    - Conséquences différées sur vos lointaines prestations retraite Carmf
    - Conséquences immédiates sur vos prestations Carmf prévoyance
  • Nos orientations et conseils pratiques selon l’une de vos 4 situations possibles.
  • Une cinquième orientation sous forme de mise en garde solennelle concernant l'affiliation RSPM
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