La lettre de Média-Santé

D109 | Grandes défiscalisations sur vos revenus professionnels libéraux : quand et comment utiliser, ou fuir, l’épargne salariale depuis la loi Pacte ?

Dernière mise à jour le 07/07/2021
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Voici notre synthèse sur la défiscalisation réalisable via l’épargne salariale (ES), une des plus puissantes concernant votre activité médicale, basée sur la pratique de nos experts. Ce dossier s’adresse à tous nos lecteurs médecins libéraux entrepreneurs individuels (EI), qu’ils soient gestionnaires débutants ou confirmés, installés ou non, du moment qu’ils sont déjà employeurs d’au moins un salarié, même à temps très partiel, ou qu’ils envisagent de le devenir. Et tous nos lecteurs exerçant la médecine en société, quelle que soit la nature de cette dernière, sont eux aussi concernés du moment que leur société emploie au moins un salarié, même à temps très partiel, relevant ici impérativement du droit général du travail.

Cette défiscalisation plantureuse permet, selon nos études et meilleures indications, des objectifs d’enrichissement nets réels situés entre 3 500 à 4 500 € par tranche de 10 000 € de versements d’ES. Mais bien évidemment, une telle défiscalisation admet aussi de sérieux écueils ; sinon, tout le petit monde libéral des cabinets médicaux y aurait déjà eu massivement recours, et ce depuis longtemps. En particulier, PEI et surtout PERCOI sont des plans supports d’ES d’un fonctionnement plus complexe et contraignant que ce qu’en véhiculent leurs relais promoteurs (presse médicale ou financière, plus divers intermédiaires allant jusqu’à vos propres conseillers professionnels de proximité) et leurs banquiers vendeurs. Un décryptage technique est nécessaire. Il est fourni ici, avec les barèmes et les formules de calcul rendues accessibles au néophyte, tous les écueils sont commentés, le tout accompagné du schéma de mise en oeuvre.



Sommaire

Six grands rappels des mécanismes de l’épargne entreprise

  • En présence d’au moins un salarié
  • Quelle est la portée de la défiscalisation par l’ES ?
  • Les supports d’épargne d’ES
  • Comment procéder aux versements d’ES en pratique ?
  • Principaux inconvénients de l’épargne salariale
  • Bien utiliser tous les cas de déblocages de votre ES sans pénalités

Défiscalisation par l’ES : tous les libéraux employeurs sont-ils concernés ?

  • Un objectif de fidélisation salariale
  • Où se situe alors votre intérêt ?
  • Un objectif purement patrimonial dans certaines situations gagnantes 
  • Notre analyse de 2016 ...
  • Et notre orientation renforcée en 2021
  • Mise en garde formelle

Nos indications « patrimoniales » de défiscalisation par l’ES

  • Votre unique salarié(e) est votre conjoint, marié ou pacsé
  • Un groupe de dirigeants réunis en société exerçant la médecine (SEL, SCP voire SEP) employant un seul salarié tiers « pivot »
  • Avec un unique salarié tiers, mais sous conditions
  • Avec un ou deux postes de salarié tiers, mais sous conditions

Pour quelle puissance = enrichissement théorique ?

  • Avec quelle intensité ? Barème et formules de calcul simplifiées fournies
  • Selon quels volumes de versements… théoriques ?
    • En abondement 
    • En intéressement, puis en participation 
  • Quel enrichissement théorique maximal attendre ?
  • Pour quelle puissance théorique ?

De la théorie à la pratique, désormais assainie !

  • Respecter le Code du Travail
  • Composer avec la nouvelle notion d’abus de droit fiscal
  • Respecter d’autres limites imposées par des règles particulières à chaque voie d’ES
  • Fixer les limites du financièrement raisonnable
  • Fixer les limites du financièrement soutenable

Pour quelles contraintes et conséquences ?

  • Les plafonds et « déchets » limitant votre défiscalisation
  • Un délai initial d’efficacité des voies complexes de l’ES plutôt long
  • Une grande rigidité administrative de mise en place effective
  • La durée de blocage des sommes défiscalisées
  • Le placement des sommes bloquées en plan(s) d’entreprise
  • Son retentissement sur votre budget privé
  • L’aléa du maintien du schéma légal actuel
  • Votre manque à gagner lié au salarié
  • Que penser de ces écueils ? Comment les surmonter

Nos autres pistes d’optimisation

  • L’intégration de l’épargne salariale dans votre planification retraite
  • L’intégration de l’épargne salariale dans vos projets budgétaires
  • La réorientation de votre éventuelle épargne retraite Madelin
  • L’utilisation du PERCOI en cas de proximité de la retraite
  • L’utilisation du salariat… strictement autour du SMIC !
  • L’utilisation d’un salariat… sponsorisé ?
  • L’utilisation de l’épargne personnelle, voire du crédit personnel
  • L’utilisation des cas de déblocages PEE/PERCO non pénalisés