D110 | Embaucher un assistant médical subventionné

Embaucher un assistant médical subventionné est accessible à tout médecin libéral depuis 2020 grâce à une aide financière conventionnelle conséquente et pérenne.
Tous les généralistes ou spécialistes installés en secteur I, et les installés secteurs II avec option OPTAM, sont les potentiels bénéficiaires de cette aide.  Dans deux grands cas de figure :
(a) vous hésitez à salarier du personnel qualifié type secrétariat échelon 5 à 15 car onéreux. Or l’aide permet de réduire fortement le coût du travail, à temps plein ou partiel. L’aide est de 12 000 à 36 000 € la première année, et de 7 000 à 21 000 € à partir de la troisième année et en vitesse de croisière ;
(b) vous envisagez l’embauche de votre propre conjoint, jusqu’alors collaborateur bénévole déclaré ou… occulte. Dans ce cas, vous pouvez cumuler l’aide, et donc la réduction du coût du travail, avec le puissant levier défiscalisant de l’épargne salariale, de l’intéressement et de la participation. Lorsque l’opération est bien menée sur le moyen terme, l’enrichissement du couple est certain et particulièrement sensible.

L’équipe d’experts de Média-Santé et du CFML (Centre de formalités des médecins libéraux) met à votre disposition un dossier complet sur "comment embaucher un assistant médical subventionné" grâce à cette nouvelle aide CPAM, vous permettant de répondre aux questions de votre situation personnelle :
- suis-je un praticien éligible d’emblée ?
- quelles évolutions de mon activité me permettent de devenir immédiatement éligible ?
- faisabilité financière et pratique de l’embauche d'un assistant médical subventionné, et à partir de quand ?
-  quel coût réel du travail et donc du poste ainsi créé ?
- pour quels engagements contractuels avec la CPAM ?
- objectifs ?
- barème de l’aide ?
- conseils stratégiques : 1/3 ou 1/2 temps ?
- comment gérer mes indicateurs ?
- impact sur l’épargne salariale de couple ?

Ce dossier technique détaillé montre que la complexité des textes conventionnels qui régissent cette aide n’est en réalité qu’apparente. Il s’agit d’un partenariat purement comptable offert par la CPAM, constituant une indéniable et réelle opportunité de gestion libérale à examiner. Quoique puissent vous inspirer les mesures gouvernementales censées lutter contre la pénurie de médecins dans l’hexagone et l’intrusion récurrente des conseillers Adeli/CPAM dans votre cabinet.

En effet, la politique de la carotte mise en place par le législateur pour vous aider à embaucher un assistant médical subventionné, vous libérer du temps médical, pouvoir suivre ainsi plus de patients, coordonner leurs parcours et vous engager dans des actions de prévention… ne comporte pas de réel bâton si vous êtes déjà bénéficiaire du « forfait structure » (art. 20 de la Convention) et prévoit, en sus, nombre de dérogations. Voici quelques points clés des orientations de ce dossier :

Votre éligibilité à l’aide – Hormis le respect de vos propres limites tarifaires, les nombreuses dérogations aux autres règles fortes (exercice regroupé + niveau minimal d’activité + démarche d’exercice coordonné) font que votre éligibilité est facilement acquise, la CPAM ayant tout intérêt à la réussite de cette réforme. Si cela converge avec vos projets, il faut donc saisir cette opportunité d’embauche subventionnée sans délai.

Vos enjeux financiers – Sur la faisabilité d’atteindre vos objectifs d’activité minimale, les indicateurs de la CPAM sont plutôt accommodants.  En effet, pour atteindre le niveau minimal d’attribution entière de l’aide, l’objectif à réellement viser n’est que des trois quarts de l’objectif convenu. Exemple pour un généraliste : lorsque le contrat prévoit d’augmenter de 20% votre activité à l’issue de deux ans, votre objectif réel minimal n’est en réalité « que » de + 15% sur… votre indicateur le moins défavorable. Et les années suivantes, il vous suffit de maintenir le niveau atteint…

L’esprit de bienveillance de la CPAM – En cas de difficultés passagères et justifiées, tout impondérable (arrêt de travail, arrivée d’un associé, etc.) est traité avec bienveillance. Les subventions vous restent acquises en cas de rupture de contrat en cours de durée, notamment en cas de départ définitif de votre cabinet libéral (déménagement, réorientation professionnelle, cessation d’activité volontaire ou subie, etc.).

Un seul bémol pour le nouvel installé – Du fait de la modulation de l’aide lors de la 3ème année de contrat, l’aide pourrait abruptement s’arrêter. En particulier, dans le cas d’une activité menée à temps délibérément réduit : par exemple, un mi-temps libéral en groupe sans activité salariée adjointe. Mais là aussi, les subventions encaissées à l'occasion de l'embauche d'un assistant médical subventionné restent acquises en cas de rupture de contrat.

Les indicateurs comptables du contrat –  Pour réussir votre partenariat avec la caisse,  la meilleure tactique passe par votre appropriation la plus précise possible de vos indicateurs d’activité imposés et contrôlés par la CPAM. Car en cas de besoin, vous pouvez facilement les piloter dans le sens voulu. Ce dossier vous explique comment. Exemple : l’indicateur de la patientèle « MT adulte » d’un MG dont le suivi est aisé par mois ou trimestres. Idem pour la « file active» du spécialiste.

Mais voilà, vous êtes médecin, et pas comptable. Alors, rendez à César ce qui lui appartient : attribuez cette mission de surveillance, de suivi et de pilotage comptable à… votre assistant médical subventionné ! C’est la personne la mieux placée et la plus compétente pour en saisir l’importance financière. Et rien ne vous empêchera alors de la gratifier de façon adroite, justement via l’épargne salariale, s’il y a lieu…

Sommaire

A - Le cadre général pour tout médecin employeur

• La convention collective du personnel des cabinets médicaux :
  - Une refonte complète de la grille des salaires depuis juillet 2019
  - L’assistant médical subventionné
  - Le coordinateur de projet
• Le coût réel du travail = premier repère à prendre en compte
  - comment l’estimer facilement 
  - les fortes réductions de charges patronales selon les situations
• Le poste d’assistant médical salarié subventionné
  - son rôle 
  - notre analyse
  - l’intention du législateur
  - recrutement aux frais de l’employeur, mais aides spécifiques possibles
  - formation aux frais de l’employeur
  - caractère non substitutif du poste d’assistant médical subventionné
• La taxe sur les salaires, faut-il s’y arrêter ?
  - barèmes détaillés pour vous situer
  - pour quel impact réel
• Les autres coûts indirects du salariat
• Rappels sur l’épargne salariale et le conjoint collaborateur et ses leviers
  - éligibilité
  - nouveauté sur le statut de conjoint collaborateur

B - Vous êtes médecin généraliste (ou spécialiste en MG)

• Votre parcours d’employeur aidé
• Options de financement de l’aide conventionnelle
• Vos engagements :
  - Embaucher un assistant médical subventionné
  - Fixer son temps de travail
  - Garantir sa formation
  - S’inscrire dans une démarche d’exercice médical coordonné
  - Exercer en secteur I ou en secteur II avec option OPTAM ou OPTAM CO
  - Exercer dans un cabinet de groupe d’au moins deux médecins avec dérogations
  - Remplir les exigences du volet 1 du forfait structure
  - Répondre aux objectifs de prise en charge de davantage de patients
  - Participer à un point d’échange conventionnel semestriel
  - Résiliation du contrat

Notre avis est positif – Au total, vos dix engagements ne nous paraissent pas modifier bien profondément les pratiques que nous observons dans les cabinets médicaux depuis une bonne décennie, et encore actuellement. De plus, les subventions vous restent acquises en cas de rupture de contrat par la CPAM en cours de durée.

• Quels niveaux d’objectifs individuels ?

• - Les indicateurs retenus
  - Fixation de vos objectifs individuels
  - Notre avis
• Une aide avant tout destinée aux médecins « regroupés »…
  - Un exercice regroupé : définition
  - Une activité médicale individuelle significative
  - Une démarche d’exercice coordonné
  - Une pratique tarifaire encadrée
• … mais certaines dérogations en pratique médicale isolée
  - Eligibilité en solo en zones sous-denses
  - Eligibilité en solo en cas de forte patientèle ET de logique de coordination renforcée
• Quatre dérogations de seuil minimal d’activité pour embaucher un assistant médical subventionné :
  - MG récemment installés
  - MG à forte patientèle d’enfants
  - Selon l’état de santé du MG
  - Selon la part d’activité salariée du MG
• Nature et montant de l’aide financière
• Modulation de l’aide
• Versements inconditionnels en années 1 et 2
• Modalités des acomptes et versements de l’aide à partir de l’année 3
• Modulation de l’aide à partir de l’année 3 chez les MG ayant un objectif de maintien de clientèle
• Modulation de l’aide à partir de l’année 3 chez les MG nouveaux installés
• Traitement comptable et nomenclature de l’aide

C - Vous êtes médecin spécialiste hors MG

• Critères d’éligibilité
  - Eligibilité en zones sous-denses
  - Eligibilité en cas de logique de coordination renforcée
• Trois dérogations de seuil minimal d’activité requis pour embaucher un assistant médical subventionné :
  - Spécialistes récemment installés
  - Selon l’état de santé
  - Selon la part d’activité salariée
• Respect des engagements et objectifs
• Liste des spécialités éligibles

D – Nos conseils

• Nos conseils stratégiques sur la faisabilité de capter votre aide pour pour embaucher un assistant médical subventionné :
  - Sur votre éligibilité à l’aide
  - Sur vos propres enjeux financiers
  - Sur l’esprit de bienveillance de la CPAM
  - Notre seule réserve : le nouvel installé
• Nos conseils tactiques
  - Soyez pragmatique avec ce partenariat purement comptable
  - Si besoin, faut-il vous improviser « maquignon » ?
  - Notre conseil clé en matière d’organisation efficace