La lettre de Média-Santé

A180 | Echec d’association débutante : comment limiter ou éviter les droits fiscaux et l’impôt sur les plus-values professionnelles

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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L'association de deux ou plusieurs confrères comporte généralement une période d'essai de plusieurs mois. La plupart des associations prévoit aussi le paiement par le nouvel associé d'une indemnité, dite d'intégration, à son ou ses confrères titulaires du cabinet (voir notre précédente Lettre). Mais notre expérience montre inlassablement que très peu de médecins ont connaissance des incidences fiscales — parfois très pénalisantes, alors qu’évitables ! — d'une période d'essai débouchant sur un échec, c'est-à-dire sur une rupture juridique et fiscale de l'association.
Ce dossier examine la situation des médecins exerçant dans le cadre du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), à l’exclusion de ceux exerçant en société soumise à l’impôt société.



Sommaire

  • Exposé du cas d’école commenté
  • Les prélèvements fiscaux à l’entrée
    - côté candidat
    - côté titulaire(s) du cabinet
  • Rupture de l'association : les prélèvements fiscaux à la sortie
  • Le bilan fiscal coûteux d’une période d’essai mal organisée sur le plan juridique
  • Comment limiter les frais en cas de rupture de l’association.