La lettre de Média-Santé

F406 | « Quitter » votre AGA dès 2022, ou seulement début 2023 ?  

Dernière mise à jour le 03/11/2022
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La disparition des AGA est programmée pour 2023. Toutes les contraintes et contrôles tatillons des AGA vont disparaître avec elles. Et d'ores et déjà en 2022, l'ancienne et historique pénalité fiscale de 25% pour les non-adhérents d'AGA déclarant au régime réel est passée à 10% pour  2022 (elle était à 15% pour 2021). De quoi vous poser de nombreuses questions de maintenir ou pas votre adhésion AGA pour 2022, tout particulièrement si vous êtes médecin secteur 1 car les abattements conventionnels dont vous pouvez profiter redeviennent alors intéressants à considérer et à exploiter à fond. Nos experts font un point exhaustif sur ces questions de gestion et vous permettent ainsi d'éclairer vos choix en toute indépendance. La première décision à prendre étant bien entendu de ne surtout pas payer votre "future" cotisation 2023 à l'avance en 2022 !!!

Sommaire

  • Le dispositif légal de disparition programmée des AGA
  • Que décider sur l'intérêt de votre adhésion AGA en 2022 ?

A ] Pourquoi encore adhérer à une AGA en 2022 ?

  • Des avantages AGA plus nettement réduits en 2022
  • Portée chiffrée de la pénalité atténuée en pratique
  • Inconveniénts liés à l'adhésion AGA
  • A quelle AGA adhérer et quand, si besoin ?
  • De quel côté penchera votre balance en 2022 ?

B] Quels libéraux échappent à l'adhésion AGA

  • Le début d'activité libérale
  • L'éligibilité au régime Micro-BNC... et l'intérêt financier à le choisir
  • L'activité libérale exonérée en "zone"
  • L'exercice fiscal déficitaire

C] Les clés 2022 de décision sur votre possible départ de votre AGA

  • Qui a accès aux avantages conventionnels hors adhésion AGA en 2022 ?
  • Discussion chez les seuls praticiens concernés
    - le package "groupe III+3%"
    - méthode de calcul rapide de l'avantage
    - comment comparer cet avantage à l'impact de la pénalité fiscale
    - l'établissement de vos recettes à partir de votre relevé SNIR
    - comment considérer cet avantage incertain vis-à-vis du précédent
    - que décider dès 2022 si vous vous situez dans ce cas d'accès aux avantages conventionnels ?
    - en pratique, comment et quand procéder ?
  • Discussion chez les praticiens non concernés
  • Chez tous, prudence en cas de mouvement
    - en résiliant votre adhésion 2022
    - en décidant seulement de changer d'AGA