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A67 | Collaboration libérale : comment rédiger votre contrat en évitant les pièges de celui de l’Ordre

Dernière mise à jour le 26/09/2016
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Notre Lettre Réf A61 vous a présenté dans le détail les caractéristiques réglementaires de la situation de collaboration libérale, ses aspects fiscaux et sociaux et vous a permis, en fonction de votre situation particulière et concrète, de répondre à la question centrale : — la collaboration libérale, forme d’association libérale originale, précaire et dissymétrique, répond-elle à mes besoins ?

Si vous avez répondu oui à cette question, voici venu le moment de vous pencher sur le contrat obligatoirement écrit qui vous liera à votre confrère, que vous soyez titulaire de votre cabinet ou collaborateur. Et d’éviter de tomber dans le piège de l’adoption intégrale et irréfléchie d’un contrat type émanant pourtant de l’Ordre national des Médecins. Car ce contrat est particulièrement défaillant sur de nombreux points, notamment fiscal. Voici donc un kit spécialisé pour rédiger vous-même votre contrat en toute connaissance de cause et en toute sécurité.



Sommaire

  • Quel est le véritable cadre légal  en amont du discours de l'Ordre ? Les surprises vous attendent
  • Identité des signataires et secteurs d'exercice : évitez de vous égarer dans les chimères de l'Odre
  • Absence de lien de subordination
  • Comprendre enfin et éviter la subordination
  • Clientèle personnelle et autres activités du collaborateur : notre suggestion pratique
  • Compagnonnage, vous avez dit compagnonnage ? Evitez de vous égarer dans les chimères de l'Odre
  • Clientèle personnelle du collaborateur
  • Lieux d'exercice
  • La perception des honoraires
  • La redevance de collaboration libérale, point central du contrat
- Pourquoi le contrat de l'Ordre est ici particulièrement dangereux et inadapté à la réalité
- Notre analyse approfondie
- L'indigence des termes utilisés
- Notre conseil et notre avis tranché
- L'indigence des règles imposées
- Nos pistes et suggestions
- Avertissement solennel sur la question complexe de la TVA : évitez de vous retrouver victime fiscale du contrat de l'Ordre
  • Continuité des soins et remplacements
  • Affiliations aux caisses sociales, statut fiscal et RCP
  • Les "congés" : Evitez de vous fourvoyer dans les chimères de l'Ordre
  • La maternité : les fausses "sécurités" du contrat de l'Ordre
  • Information des patients
  • CDD ou CDI : évitez de vous fourvoyer dans une rédaction dangereuse du contrat de l'Ordre
  • Rupture pour faute grave : nos conseils pour éviter le pire en la matière
  • Rupture pour déconventionnement : idem, nos conseils pour éviter le pire en la matière
  • Succession et association
  • Absence de clause de non-concurrence