La lettre de Média-Santé

F120 | Médecins installés, remplaçants et stagiaires : comment gérer et déclarer les avantages en nature des remplacements et des stages

Dernière mise à jour le 03/01/2024
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Chaque année à cette période, nombreux sont les installés à nous interroger sur ce sujet et nombreux sont les remplaçants à se poser en miroir une question fiscale décisive : — le médecin remplacé, qui m’a hébergé, nourri et/ou prêté sa voiture déclarera-t-il à l’administration fiscale les avantages en nature qu’il m’a ainsi "offerts" ? Suis-je dans l’obligation d’ajouter ces avantages en nature à mes recettes brutes lors de ma propre déclaration de revenus ? Si oui, pour quels montants ? A partir de quels barèmes ?

Cet article détaille les aspects techniques à connaître pour une gestion préventive de votre poste « avantages en nature » (AN) lors des remplacements, que vous soyez installé ou remplaçant.

Il permet de dépasser la problématique fiscale qui veut que les intérêts de l’installé et du remplaçant soient a priori diamétralement opposés en la matière, et propose des solutions concrètes pour éviter de vous faire piéger par le fisc… par pure ignorance. Il commente aussi les nombreux effets pratiques — bien plus « offensifs » — à attendre du respect ou du dépassement du seuil déclaratif actuel de 1200 € d’AN annuels.

 Sommaire

  • Quels sont les enjeux financiers
  • Si vous êtes novice…
    - Comment évaluer précisément le poids financier de l'avantage en nature
    - Quand et comment l'installé doit le déclarer ou peut ne pas le déclarer au fisc...
    - Comment traiter  l'avantage en nature sur le plan comptable au mieux des intérêts des deux parties en présence
  • A chacun sa règle fiscale :
    - Côté installé  :
    1. un seuil déclaratif de 1 200 €/an et par bénéficiaire
    2. par quel mode déclaratif ? DSN, DAS2, EFI
    3. Quel sont vos risques encourus en cas de contrôle fiscal sur les AN que vous accordez ?
    - Côté remplaçant
    1. Un vrai maquis déclaratif
    2. Quel sont vos risques encourus en cas de contrôle fiscal sur les AN ainsi « omis » ?
    3. Notre commentaire général
    - Cas particulier des stagiaires (étudiants hospitaliers salariés) 
  • Les intérêts fiscaux de l’installé et du remplaçant s’opposent a priori
    - Rappels des plafonds fiscaux 2022 des AN
    - Nos recommandations comptables aux installés remplacés 
    - Nos conseils techniques
    - avec mise en garde pratique
    - Notre conseil aux médecins remplaçants
  • L’attestation fiscale de remplacement
    - En cas d’installé logeant son remplaçant au cabinet ou chez lui
    - En cas d’installé hébergeant son remplaçant à l’hôtel/restaurant
    - Modèle d'attestation fiscale de remplacement
  • Précautions déclaratives unilatérales pour le remplaçant
    - Un conseil alternatif et précautionneux à adapter au cas par cas
  • Avantages en nature : le Code général des impôts est souverain - Que faire si
    - le contrat de remplacement est muet sur la question de l’hôtellerie ?
    - le contrat de remplacement prévoit que le remplaçant sera gracieusement hébergé et/ou nourri ?
    - le contrat de remplacement prévoit que le remplaçant sera simplement hébergé et/ou nourri ?
  • Si hébergement à l’hôtel et/ou repas pris au restaurant, qui du remplaçant ou de l'installé devrait régler la note ?