R100 | Clauses de non concurrence entre médecins

Voici une synthèse de consultations spécialisées sur ce sujet empoisonné entre médecins. Les clauses de non-con­currence sont fréquemment mal interprétées par les médecins qui, souvent en toute ignorance, s’en tiennent aux seules dispositions contractuelles, surtout si elles émanent de contrats-type, ou aux seules recom­mandations ordinales.

Nombre d'entre eux attendent d'arriver devant une juridiction civile, après un périple juridique éprouvant et financièrement coûteux, pour constater que le juge — se basant avant tout sur le droit civil et commercial, et non pas seulement sur des positions déontologiques contractuellement concédées par les parties et de hiérarchie juridique inférieure au droit commun — limite les clauses de ma­nière draconienne ou prononce tout simplement leur nullité.

Après une présentation des fondements juridiques qui sous-tendent les clauses de non-concurrence, soit l’indispensable à connaître, nous commentons largement les différents aspects du sujet grâce à plusieurs exemples de situations réelles touchant aux remplacements, aux associations et enfin aux cessions de clientèle.

• Le cadre général
• Conditions minimales de validité d’une clause de non-concurrence
• Solidité d’une clause : la règle du tout ou rien
• Une condition supplémentaire majeure : intérêt général contre intérêt particulier.
  - nos commentaires sur les contrats-type
• Les juridictions compétentes en cas de litige
• Le rôle de l’Ordre dans les litiges liés à la concurrence, selon les situations. Trois exemples :
  - lorsque l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier,
  - le périmètre exact d’action de l’Ordre
  - une conciliation ordinale hors sujet

I – Les remplacements

• L’article 86 du Code de déontologie et les remplacements
• Le champ d’application de l’article 86 ; le cas particulier du décès de l’installé
• Les ambiguïtés de l'article 86 :
  - la période
  - les jours de garde ou d’astreinte
  - la limitation dans l’espace
• Comment se libérer du cadre de l’article 86
• Exemples et réponses commentées :
  - Création d’un cabinet après de nombreux remplacements
  - Installation concurrentielle après des remplacements
  - Concurrence avec une structure type « SOS-Médecins »

II –Les associations

• Cas particulier du collaborateur libéral
• Cas concret commenté
• Association : non concurrence et indemnité de présentation
• Association : quelle date de prise d’effet de la clause ?
• Association courte ou… temporaire
• Adjuvat et clause de non concurrence
• Stagiaire et non concurrence

II –Les cessions

• Comprendre les bases juridiques des clauses de non-réinstallation
• Installation en concurrence avec un médecin retraitant : deux exemples commentés
• Succéder à son propre successeur, par retour sur le lieu du premier exercice
• Faut-il toujours apporter la preuve du préjudice subi ?