La lettre de Média-Santé

F295 | Cessation d’activité libérale, retraite, passage en société : comment établir votre dernière déclaration fiscale n° 2035  

Dernière mise à jour le 02/09/2021
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Malgré son titre, ce dossier concerne tous nos lecteurs même si vous n’envisagez pas pour bientôt la cessation de votre activité médicale libérale actuelle. En effet, si elle peut hélas se matérialiser de manière subie (en cas d’invalidité, de sanction ordinale par radiation, de décès, d’arrêt brutal plus ou moins forcé pour réorientation professionnelle liée à des raisons familiales ou autres, etc.), une cessation officielle d’activité peut s’envisager chez tout médecin libéral par opportunité professionnelle. Et cela à tout moment, y compris celui de la liquidation de sa retraite ou de son passage bien pesé en société d’exercice professionnel. Avec un préalable constant : pour réussir une cessation d’activité opportune bien maîtrisée et optimisée, il faut prévoir un temps suffisant d’anticipation et de préparation en amont.

Sommaire

  • Comprendre la définition fiscale d'une cessation - Quatre cas particuliers :
    - Le remplaçant libéral qui s'installe en exercice individuel BNC
    - Le passage en société d'exerice professionnel
    - Le changement de lieu d'exercice
    - Le cumul activité libérale/retraite sans interruption matérialisée d'activité professionelle
  • Délais et procédures de cessation
    - Vos obligations administratives
    - Vos obligations fiscales
    - Vos obligations sociales
  • Comment établir votre ultime déclaration n° 2035
    - Rappel de votre procédure comptable classique : vos recettes, vos dépenses
    - Procédure comptable à adopter lors de l'exercice de cessation d'activité
    - Nos conseils
  • L'articulation délicate du fiscal et du social : 5 conseils pour déclarer dans le sens de vos intérêts
    - où se situe votre intérêt dans la complexité des textes applicables ?
  • A quelle date vos cotisations sociales définitives seront à régler ?
    - Les régularisations des cotisations définitives Urssaf
    - La régularisation de la cotisation définitive Carmf
  • Les plus ou moins values professionnelles
  • Le cas particulier des emprunts professionnels
  • Le cas particulier des primes d'assurance
  • Le cas particulier d'une cessation d'activité déclarée avec plusieurs mois, voire années de retard ...
  • Comment défiscaliser lors d'une cessation d'activité :
    - le mécanisme de base
    - jouer sur certains critères d'optimisation
  • Exemples de dépenses professionnelles engagées après la cessation d'activité