La lettre de Média-Santé

F615 | Aménagement du territoire : avantages fiscaux dans les zones (ZFU, ZRU, ZRR et BER) hors Corse

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Depuis 1995, le législateur a mis en place de très nombreuses mesures fiscales et sociales avantageuses et dérogatoires applicables dans certaines zones géographiques dites prioritaires. Ce dossier vous propose une synthèse actuelle intéressant directement les médecins libéraux, installés, collaborateurs ou remplaçants, à l'exception du volet immobilier de ces mesures.

Sommaire

- De quelles zones parle-t-on ? ZUS, ZRU, ZFU1, ZFU2, ZFU3, ZRR et BER
- Ne sont pas traitées ici les zones déficitaires en offres de soins

I. Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt société pour médecins installés

- Règles générales et avertissements :
  • - Début d'activité
  • - Critères d'implantation
  • - Caractère nouveau de l'activité
  • - Accord tacite de l'administration fiscale
  • - Dans quels cas perd-on les bénéfices des dispositions fiscales favorables ?
  • - Comment est traitée la question de la succession
- Mise en garde sur la nécessité d'adhérer à une AGA

II. Dispositif initial en ZRU et ZFU

- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Application concrète
- Trois conseils décisifs
- Plafonnement de l'exonération

III. Dispositif initial en ZRR

- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Application concrète
- Trois conseils décisifs
- Plafonnement de l'exonération

IV. Dispositif actuel en ZFU

- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Plafonnement de l'exonération

V. Dispositif actuel en ZRR

- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Plafonnement de l'exonération

VI. Dispositif actuel en BER

- Conditions
- Montant et durée de l'exonération
- Plafonnement de l'exonération

VII. Exonération d'impôt sur le revenu pour le remplaçant (médecin ou étudiant)

- Règle générale
- Trois particularités
- Le formalisme strict à respecter pour bénéficier de l'exonération

VIII. Exonération d'impôt sur le revenu pour le collaborateur libéral

- Règle générale
- Trois particularités

IX. Exonération de CET/CFE pour médecins installés et collaborateurs libéraux

- Règles générale
- ZRR
- ZFU
- BER

X. Exonération de CET/CFE pour médecins remplaçants (médecins ou étudiants)

- Règles générale
- Début d'activité/création
- ZRR
- ZFU
- BER
- Exonération de CFE et conséquences sur les cotisations Carmf

XI. Autres avantages

- Mesures sociales et exonérations de charges patronales
- Taxe foncière
- Réductions des droits d'enregistrement fiscaux pour cession de clientèle et autres opérations de reprise de cabinet.