La lettre de Média-Santé

S305 | Aide COVID de la CARMF : une aide exceptionnelle à périmètre mal défini pour tous les cotisants ou… presque

Dernière mise à jour le 17/09/2020
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Que penser de l'aide COVID de la CARMF ? La Carmf a largement communiqué sur l’aide exceptionnelle pour tous ses cotisants, pouvant atteindre plus de 2 000 €, et dont les détails d’application n’ont été enfin connus que fin août 2020. Voici une analyse complète et technique du sujet, très éloignée du discours officiel de la caisse pour une aide exceptionnelle qui se révèle soumise à l’impôt et à toutes les cotisations sociales obligatoires dans l'écrasante majorité du cas, mais parfois pas du tout. Et les plus impécunieux ne seront pas forcément les mieux lotis dans ce jeu curieux...



Sommaire

  • Quels sont les médecins bénéficiaires de l'aide ?
  • Nature et montants de l’aide COVID de la CARMF
- Une aide « sociale » de nature vraiment inhabituelle
- Plafonds d’aide Covid de la Carmf chez les médecins bénéficiaires
- Plafonds d’aide Covid Carmf chez les conjoints collaborateurs
- Précisions d’application de ces plafonds d’aide
  • Des conséquences directes plus ou moins maîtrisées
1/ La juste attribution des droits Carmf : Notre avis est ici positif 
2/ Le plafonnement de l’aide aux montants de cotisations payables :  Notre avis est ici négatif sur l'aide COVID de la CARMF
  • Et des conséquences fiscales et sociales… inattendues !
- En régime déclaratif au réel (n° 2035)
- En régime déclaratif simplifié Micro-BNC (n° 2042-C-PRO)