La lettre de Média-Santé

F12 | Abattements fiscaux des D(R)OM

Dernière mise à jour le 21/03/2024
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Nombreux sont nos lecteurs à nous interroger très régulièrement sur les particularités fiscales des ex DOM-TOM devenus DROM, POM et COM. En effet, il y a de quoi tirer parti des situations suivantes : 1/ vous résidez en métropole et vous allez remplacer à une ou plusieurs reprises dans un DROM ; 2/ vous résidez dans un DROM et vous allez exercer en métropole ; 3/ vous êtes résident en métropole, et vous effectuez votre semestre de stage hospitalier rémunéré dans un DROM. Quels sont les avantages fiscaux à connaître et à capter ? Sachez d’abord distinguer départements, territoires, collectivités, etc. car tout y diffère…Et ne vous laissez pas embrouiller par l'ambiguïté de présentation du site de l'Ordre National des Médecins sur ce sujet.

Sommaire

Domicile fiscal français ou étranger ?

L’administration fiscale distingue trois cas de figure selon l’endroit où se situe votre domicile fiscal :

  • France métropolitaine
  • DROM ex-DOM
  • Etranger : les POM, les deux types de COM, les collectivités
  • Attention à l'ambiguïté de présentation ordinale des TOM et des Collectivités
  • Le cas particulier de Saint Barthélémy et de Saint Martin
  • La Nouvelle-Calédonie

Définition du domicile fiscal

  • Foyer de vie
  • Lieu de séjour principal
  • Activité professionnelle
  • Centre des intérêts économiques
  • Application aux DROM

Domicile fiscal er réductions d’impôt sur le revenu dans les DROM

  • Des réductions spécifiques
  • Pour quel effet ?
  • Selon la résidence fiscale
  • les quatre situations possibles en cas de transfert :
    - Métropole  vers DROM
    - DROM  vers Métropole
    - Non transfert Métropole vers un DROM
    - Non transfert DROM vers un autre DROM
  • Selon le transfert de résidence, soit de la métropole vers un DROM, soit d’un DROM vers la métropole
  • Selon le transfert de domiciliation fiscale d'un DROM vers un autre DROM

Particularités des DROM en matière de TVA