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F12 | Abattements fiscaux des D(R)OM
Nombreux sont nos lecteurs à nous interroger très régulièrement sur les particularités fiscales des ex DOM-TOM devenus DROM, POM et COM. En effet, il y a de quoi tirer parti des situations suivantes : 1/ vous résidez en métropole et vous allez remplacer à une ou plusieurs reprises dans un DROM ; 2/ vous résidez dans un DROM et vous allez exercer en métropole ; 3/ vous êtes résident en métropole, et vous effectuez votre semestre de stage hospitalier rémunéré dans un DROM. Quels sont les avantages fiscaux à connaître et à capter ? Sachez d’abord distinguer départements, territoires, collectivités, etc. car tout y diffère…Et ne vous laissez pas embrouiller par l'ambiguïté de présentation du site de l'Ordre National des Médecins sur ce sujet.
Sommaire
Domicile fiscal français ou étranger ?
L’administration fiscale distingue trois cas de figure selon l’endroit où se situe votre domicile fiscal :
- France métropolitaine
- DROM ex-DOM
- Etranger : les POM, les deux types de COM, les collectivités
- Attention à l'ambiguïté de présentation ordinale des TOM et des Collectivités
- Le cas particulier de Saint Barthélémy et de Saint Martin
- La Nouvelle-Calédonie
Définition du domicile fiscal
- Foyer de vie
- Lieu de séjour principal
- Activité professionnelle
- Centre des intérêts économiques
- Application aux DROM
Domicile fiscal er réductions d’impôt sur le revenu dans les DROM
- Des réductions spécifiques
- Pour quel effet ?
- Selon la résidence fiscale
- les quatre situations possibles en cas de transfert :
- Métropole vers DROM
- DROM vers Métropole
- Non transfert Métropole vers un DROM
- Non transfert DROM vers un autre DROM - Selon le transfert de résidence, soit de la métropole vers un DROM, soit d’un DROM vers la métropole
- Selon le transfert de domiciliation fiscale d'un DROM vers un autre DROM
Particularités des DROM en matière de TVA
Les conseils de Pascal LAMPERTI
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