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D06 | Année fiscale blanche 2018 : quatre exemples concrets d’optimisation… ou d’erreurs à éviter

Dernière mise à jour le 08/02/2018
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Le train soutenu des reformes actuelles regorge d'opportunités d'optimisations fiscales et sociales. Ce dossier explique à travers 4 cas concrets, détaillés, commentés, chiffrés de manière contradictoire sous forme de consultats spécialisées et anymisées pourquoi il est urgent d'agir dans le sens de vos intérêts et/ou d'éviter les erreurs.

Sommaire

  • En quoi la situation 2018 est vraiment exceptionnelle

  • Pourquoi il devient urgent d'agir

  • Réponses détaillées, chiffrées et comparatifs des situations aux 4 cas suivants :

  • Cas n° 1 : Selarl et modification de rémunération
    «  Je suis médecin actionnaire unique de ma SELARL, qui réalise 350 k€ de chiffre d’affaires (CA). Jusqu’alors, je me verse une rémunération annuelle de 180 k€ (environ 15 000 € par mois) – soit la quasi totalité de ses bénéfices qui sinon seraient soumis à l’IS – sans utiliser la voie des dividendes jusqu’à présent. En 2018, mon CA va progresser de 15% environ. Ai-je intérêt, comme on me l’a suggéré, de modifier ma rémunération en la faisant fortement baisser afin de pouvoir me verser l’année prochaine, le maximum de dividendes, à la suite de la réforme Macron sur la flat tax ? En effet, être imposé à 30% sur les dividendes me paraît nettement mieux que de l’être à 41% par l’IRPP sur les revenus que je me verse… »

  • Cas n° 2 :
    a) Prime à l'installation et année fiscale blanche
    « Je me suis installé en zone déficitaire en offres de soins début 2017, et je dois percevoir de la CPAM une aide à l’installation de 50 k€ à ce titre durant l’année 2018 (aide CAIM). Mon BNC est stable à 120 k€/an du fait des modalités d’organisation de notre cabinet. Quel est l’impact de l’année fiscale blanche dans ma situation ? Précision : je suis célibataire sans enfant et n’ai pas d’autres revenus significatifs. »
    b) Installation en ZRR en 2017, prime à l'installation et année fiscale blanche
    «  Je me suis installé le 2 janvier 2017 en zone de revitalisation rurale (ZRR). A ce titre, je bénéficie d’une exonération d’impôt sur mon revenu libéral (BNC) à hauteur de 100% durant cinq ans, puis dégressive (75/50/25%) sur les trois années suivantes. Mon BNC est stable à 120 €/an du fait des modalités d’organisation de notre cabinet. Par ailleurs, la localité où je suis installé est située en zone déficitaire en offres de soins, et je dois percevoir de la CPAM une aide à l’installation de 50 k€ à ce titre durant l’année 2018 (aide CAIM). Quel est l’impact de l’année fiscale blanche dans ma situation ? »

  • Cas n° 3 : Date du passage en Selarl, 2018 ou 2019, pour capter le maximum d'avantages vis-à-vis de l'année fiscale blanche
    «  Je suis ophtalmologie en secteur II. Je réalise de manière stable depuis 8 ans 450 k€ de chiffre d’affaires (CA). Mon expert-comptable me pousse à passer en Selarl sans aucun délai, et en tous cas avant le 1er juillet 2018, pour optimiser mon revenu net disponible. Mon BNC actuel, stable également, est de l’ordre de 250 k€. Est-ce une bonne idée ? En vous lisant, j’ai des doutes sur la date la plus appropriée pour passer en Selarl, et mon comptable m’indique que cela est indifférent, n’a pas d’incidence en réalité. Qu’en est-il?"

  • Cas n° 4 : Madelin retraite, retraite fin 2018 et année fiscale blanche
    « J'ai 68 ans, je suis MG installé à Paris en secteur II, je réalise toujours 200 000 € de BNC de manière stable. J’emploie deux secrétaires pour un total de 70 heures par semaine. Je ferai valoir mes droits à la retraite le 31/12/2018 et fermerai mon cabinet ne réussissant pas à trouver de successeur. J’avais déjà 160 000 € placés sur un compte Madelin retraite, et en fin d’année 2017, après vous avoir lu, j’ai versé 45 000 € de plus sur mon Madelin Retraite. Compte tenu de l'année fiscale blanche, dois-je prévoir dès maintenant des dispositions spécifiques ? »